Les actions reliées aux orientations 2B, 2C, 2D et 2F sont également reliées à cette orientation. S’assurer qu’il y a coordination avec Hydro-Québec lors de l’identification de milieux d’intérêt à restaurer, pour éviter tout conflit d’usage dans le futur. Pour les projets de plantation et de réglementation, prendre en compte les normes, contraintes et conditions s’appliquant aux emprises d’Hydro-Québec et celles reliées à l’entretien du réseau.
Demander une étude de caractérisation des milieux humides potentiels pour chaque projet de construction situé à l’intérieur de secteurs susceptibles de comporter des milieux humides d’intérêtsVille de l’Ancienne-Lorette2021-En activité
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Préserver les milieux humides ayant la plus haute valeur écologique | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Action 2Aa – Identifier les milieux naturels d’intérêt et mettre en place des mesures pour assurer leur protection | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Appui à la mise en place du plan de conservation, à l’acquisition de grandes superficies et à la réalisation de demandes de mise en réserve naturelle | Agiro | 2020-2022 | En activité | ||
| Réaliser des projets d’acquisition pour la conservation | Capitale Nature | Récurrent | En activité | ||
| Élaborer des critères en vue de désigner des milieux humides d’intérêt métropolitain, puis élaborer une stratégie de protection et de mise en valeur pour ceux-ci | Communauté métropolitaine de Québec | 2020-2023 | En activité | ||
| D’ici 2022, identifier les milieux humides présentant les valeurs écologiques les plus importantes sur le territoire de Québec | Ville de Québec | 2018-2022 | En activité | ||
| Réaliser un plan de conservation des milieux naturels d’intérêt à la conservation | Capitale Nature | 2022-2023 | En activité | ||
| En conformité avec le PRMHH de l’agglomération, adopter un cadre réglementaire visant à protéger les milieux humides d’intérêt ou ayant une valeur écologique élevée | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | 2023 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Participer aux ateliers de la Ville de Québec sur les critères d’évaluation de la valeur de conservation des milieux humides | Canards Illimités Canada | Complétée (2014) | |||
| OBV de la Capitale | |||||
| Assurer la protection des milieux naturels d’intérêt spécifiés dans le plan d’urbanisme | Municipalité de Lac-Beauport | X | |||
| Assurer la protection et la conservation du Parc du mont Wright à l’aide de la brigade verte | Association forestière des deux rives (AF2R) | X | |||
| Assurer la conservation des Marais du Nord, du parc du mont Wright et du lac Durand en prenant les mesures appropriées au règlement de zonage | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Restaurer les milieux humides dégradés afin de retrouver les services écosystémiques essentiels dans chaque bassin versant | |||||
| Action 2Ab- Recréer ou restaurer des milieux humides et riverains | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Restauration et mise en valeur d’une tourbière de haute valeur écologique à Québec | Agiro | 2021-2022 | Prévue et non débutée | ||
| Planification de la restauration de milieux humides et hydriques visés par une mise en réserve naturelle sur le territoire de la Ville de Québec – 3 sites concernés | 2021- | Prévue et non débutée | |||
| Étude préparatoire à la restauration et à la création de milieux humides dégradés par le développement d’une rue commerciale et industrielles | 2021-2022 | Complétée (2020) | |||
| Programme de suivi des actions de restauration réalisées sur le territoire | Récurrente | En activité | |||
| Déterminer, en concertation, des objectifs et les approches/moyens à mettre en place pour maintenir ou retrouver les fonctions écologiques et/ou services écosystémiques permettant de répondre aux enjeux dans les bassins versants d’intérêt métropolitain ou tout autre bassin versant identifié comme présentant un intérêt particulier dans le PMAD | Communauté métropolitaine de Québec | 2021-2023 | Prévue et non débutée | ||
| Restaurer et mettre en valeur le milieu humide situé à proximité de la rue Juchereau | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2021-2023 | Prévue et non débutée | ||
| Restauration et conservation du grand milieu humide dans le secteur agricole du bassin versant de la rivière du Cap Rouge | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2021-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Évaluation du potentiel de restauration d’un complexe de milieux humides et hydriques localisé dans le secteur Chaudière | OBV de la Capitale | 2021-2022 | Prévue et non débutée | ||
| Évaluation du potentiel de restauration pour les milieux humides et hydriques en amont du lac John et dans le secteur de la rue Champéry | 2020 | Complétée (2020) | |||
| Dans le cadre du suivi des terrains en compensation, réaliser les travaux de réhabilitation (nettoyage, plantations, panneaux, etc.) | 2021-2022 | Prévue et non débutée | |||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Participer, avec l’OBV de la Capitale, à un projet de restauration de milieux humides, aquatiques ou riverains. | CRE – Capitale nationale | X | |||
| Lorsque l’opportunité se présente, identifier des sites potentiels pour recréer ou restaurer des milieux humides et riverains. | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Mettre en œuvre un programme de restauration des milieux riverains sur les terrains de la Ville de Québec. | Agiro | X | |||
| Sur le bassin de la rivière Beauport, identifier des sites dégradés et, selon les opportunités, procéder à leur restauration. | Conseil de bassin de la rivière Beauport | X | |||
| Réaliser des projets de plantations d’arbres et d’arbustes indigènes dans le but de restaurer des zones riveraines. | Association forestière des deux rives (AF2R) | X | |||
| Lorsque l’opportunité se présente, identifier des sites potentiels et/ou recréer ou restaurer des milieux humides et riverains | OBV de la Capitale | X | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Faire de la promotion et de l’accompagnement en lien avec l’utilisation durable des milieux humides et les bonnes pratiques | |||||
| Action 2Ac- Sensibiliser les propriétaires des milieux naturels à l’adoption de mesures de conservation volontaire | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Accompagner les municipalité, agriculteurs, propriétaire forestier et autre grands propriétaires pour la conservation | Capitale Nature | Récurrent | En activité | ||
| Mobiliser l’entreprise Jouvence à la protection du milieu humide situé sur son lot | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2019-2025 | En activité | ||
| Poursuivre le projet Entre la terre et l’eau : un monde à protéger, visant la conservation volontaire de milieux humides | CRE – Capitale nationale | 2016- | En activité | ||
| Offrir une formation en ligne aux producteurs agricoles par rapport à la protection des milieux humides | UPA | 2021-2022 | En activité | ||
| Promotion et accompagnement envers les promoteurs afin qu’ils minimisent la construction aux abords des milieux humides d’intérêt présents sur le territoire | Ville de l’Ancienne-Lorette | 2021 et suivantes | En activité | ||
| Accompagnement des citoyens lors des demandes de permis et de certificat d’autorisation | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | Récurrent | En activité | ||
| Parutions dans le journal municipal et sur les plateformes numériques de communication de la Ville lors de l’adoption du PRMHH | 2022 | Prévue et non débutée | |||
| Suivi des infractions | 2022 | En activité | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Préserver 90 % des milieux forestiers de la ZGIE en priorisant le développement urbain dans les friches urbaines, non dans les boisés | |||||
| Action 2Ad- Prévoir des mesures réglementaires pour assurer la conservation d’un maximum de superficies boisées à l’échelle des quartiers | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Inciter les villes au reboisement, à la végétalisation des espaces dénudés et à la conservation des espaces boisés en milieu urbain. | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| Inciter les villes à resserrer la réglementation en matière de coupe d’arbres et de reboisement qui s’applique sur le territoire du bassin versant du lac Saint-Augustin, et à la diffuser auprès des citoyens. | X | ||||
| Maintenir en place l’équipe de reboisement en terrain privé en bordure de rue. | Nation huronne-wendat | X | |||
| Lors du développement du lot Yarha, l’aménagement des terrains devrait tendre à maintenir un ratio minimal de 15% à 20% de la superficie du terrain en aires boisées naturelles. | X | ||||
| Conformément au règlement 2010-41 de la Communauté métropolitaine de Québec, appliquer la réglementation visant à assurer la conservation d’un maximum de superficies boisées à l’échelle des quartiers. | Municipalité de Lac-Beauport | X | |||
| Faire une revue de la réglementation existante, évaluer l’opportunité de réglementer et rédiger, le cas échéant, un projet de réglementation. | Ville de Québec | Complétée (2022) | |||
| Appliquer les nouvelles normes réglementaires (REGVSAD-2011-(274-275-276), REGVSAD-2012-(333, etc.) – Aire constructible – Couverture des surfaces (rue, allée) matériau perméable – Ouvrages de rétention et d’infiltration d’eau etc. |
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | X | |||
| Encourager le reboisement des espaces dénudés et la conservation des espaces boisés | X | ||||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Dans les projets de développement, viser de n’avoir aucune perte de milieux humides d’intérêt et aucune perte nette de milieux humides à l’échelle du bassin versant | |||||
| Action 2Ae- Inventorier ou caractériser les milieux humides dans les secteurs en voie de s’urbaniser | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Localiser et inventorier les milieux humides se trouvant sur des secteurs propices aux projets de développement | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2021-2023 | Prévue et non débutée | ||
| Demander une étude de caractérisation des milieux humides potentiels pour chaque projet de construction situé à l’intérieur de secteurs susceptibles de comporter des milieux humides d’intérêts | Ville de l’Ancienne-Lorette | 2021- | En activité | ||
| Intégrer une règlementation à l’intérieur du règlement de zonage (refonte règlementaire) visant à préserver les milieux humides d’intérêt écologique présents sur le territoire | 2021-2024 | Prévue et non débutée | |||
| Élaborer le plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) | Ville de Québec | 2019-2022 | En activité | ||
| Demander une caractérisation précise des milieux humides privés lorsqu’un projet de développement est susceptible de créer une perte de milieux humides d’intérêt | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | Récurrent | En activité | ||
| En conformité avec le PRMHH de l’agglomération, adopter un cadre réglementaire qui vise à n’avoir aucune perte nette de milieux humides à l’échelle du bassin versant | 2023 | Prévue et non débutée | |||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Réaliser un projet pilote de plan de gestion des cours d’eau, des milieux humides et des milieux naturels d’intérêt du bassin versant de la rivière Lorette | OBV de la Capitale | Complétée (2013) | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Préserver les milieux humides dont les fonctions écologiques apportent des services écosystémiques jugés essentiels dans chaque bassin versant selon leurs particularités | |||||
| Action 2Af- Mettre en place des mesures pour assurer la protection des milieux naturels qui fournissent des services écosystémiques jugés essentiels | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Par le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), contribuer à la préservation, la valorisation, la restauration et l’utilisation durable des milieux humides d’intérêt métropolitain et de certains autres milieux humides jugés d’intérêt pour leurs fonctions écologiques ou les services écosystémiques rendus | Communauté métropolitaine de Québec | 2021-2023 | En activité | ||
| Développer un projet de protection et de mise en valeur du milieu humide le Mélezin | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2021-2023 | Prévue et non débutée | ||
| Acquisition de connaissances en vue de pourvoir l’acquisition de terrain pour les partenaires et élaborer un plan de mise en valeur et de gestion | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2025-2035 | En activité | ||
| En conformité avec le PRMHH de l’agglomération, adopter un cadre réglementaire visant à protéger les milieux humides dont les fonctions écologiques apportent des services écosystémiques jugés essentiels | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | 2023 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Soutenir activement le mouvement Toile verte | CRE – Capitale nationale | Complétée (2019) | |||
| Contribuer activement au développement de la ceinture verte | Association forestière des deux rives (AF2R) | X | |||
| Mettre à jour la caractérisation des milieux naturels d’intérêt dans le bassin de la rivière Beauport et, au besoin, prendre les mesures nécessaires pour préserver les sites les plus sensibles. | Conseil de bassin de la rivière Beauport | X | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Dans le but de favoriser l’appropriation et la mobilisation citoyenne, organiser une activité de découverte et de sensibilisation sur les milieux humides pour la population à proximité de ceux-ci dans chaque bassins versants du territoire | |||||
| Action 2Ag- Tenir une activité de sensibilisation pour les citoyens à proximité de milieux humides | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Sensibilisation de la population à la valeur écologique des milieux humides présents dans l’emprise du MTQ (autoroute 40) | Ville de l’Ancienne-Lorette | 2022-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Réaliser et mettre en ligne une animation commentée portant sur les milieux humides du bassin versant de la rivière Beauport | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2022-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Sensibilisation des citoyens sur les milieux humides du bassin versant, en particulier ceux retrouvés sur le secteur des sentiers de la rivière du Cap Rouge et le marais Isabelle | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2025-2030 | Prévue et non débutée | ||
| Revoir la signalisation et les panneaux d’interprétation aux Marais du Nord | Agiro | 2021 | En activité | ||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Collaborer avec les acteurs municipaux du territoire pour harmoniser le PDE et les autres outils de planification stratégique (Vision métropolitaine de l’eau, PMAD, SAD, PRMHH, Trame verte et bleue, PGIR) | |||||
| Action 2Ah- Les acteurs du milieux se concertent pour élaborer les différentes planifications territoriales | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| S’assurer de la compatibilité du PMAD avec la Vision métropolitaine de l’eau, les objectifs de la Trame verte et bleue métropolitaine, les PRMHH, les PDE et le PGIR, notamment en tenant compte des objectifs et mesures retenus dans ces planifications qui ont une incidence sur la planification territoriale | Communauté métropolitaine de Québec | 2020-2023 | En activité | ||
| Participer à l’élaboration du PDE et des outils de planification stratégique | CRE – Capitale nationale | 2021- | En activité | ||
| Suivi des travaux de la Ville de Québec et de la CMQ concernant le plan de conservation des milieux humides et hydriques | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2019-2022 | En activité | ||
| Participer aux consultations et collaborer avec les acteurs municipaux par rapport à leur outils de planification stratégique | UPA | 2021-2022 | En activité | ||
| Appui à l’application des normes ouvertes pour l’élaboration du plan régional des milieux humides et hydriques de l’Agglomération de Québec | Agiro | 2020-2022 | En activité | ||
L’action 2Ab est également reliée à cette orientation.
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Maintenir à jour la cartographie des milieux humides sur le territoire et diffuser les résultats | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Action 2Ba- Mettre à jour l’inventaire et la cartographie des milieux humides sur le territoire | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Développer une approche pour réaliser une cartographie automatisée des milieux humides potentiels, minimalement sur les bassins versants touchés par le projet de cartographie des zones inondables | Communauté métropolitaine de Québec | 2020-2021 | Complétée (2020) | ||
| Partager les nouvelles connaissances en lien avec les milieux humides répertoriés et leur cartographie (délimitation) respective | Ville de l’Ancienne-Lorette | 2021-suivantes | En activité | ||
| Examiner, réviser et commenter la cartographie récente des milieux humides du bassin versant de la rivière Beauport | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2021-2023 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Coréaliser la cartographie détaillée des milieux humides de plus de 0,3 hectares avec le MELCC, à l’échelle de la Communauté métropolitaine de Québec. | Canards Illimités Canada | Complétée (2016) | |||
| Inventorier et cartographier les milieux humides sur le territoire de la garnison Valcartier et appliquer la Politique fédérale sur la conservation des terres humides. | Garnison Valcartier | Complétée (2020) | |||
| Recherche et développement pour la défense Canada | X | ||||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: En harmonie avec le cycle de mise à jour des PRMHH, documenter les fonctions écologiques par type de milieu humide présent sur le territoire et de façon plus fine pour les milieux humides d’intérêt | |||||
| Action 2Bb- Documenter le rôle spécifique (fonctions écologiques, services écosystémiques) des milieux humides | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Documenter les fonctions écologiques et les services écosystémiques rendus par les milieux humides identifiés dans le PMAD comme étant d’intérêt métropolitain | Communauté métropolitaine de Québec | 2024-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Inventorier et caractériser les éléments naturels des milieux humides d’intérêt | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2022-2024 | Prévue et non débutée | ||
| Mettre à jour la superficie et évaluer les fonctions écologiques du milieu humide situé dans le secteur en développement du parc industriel François-Leclerc à Saint-Augustin-De-Desmaures | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2025-2030 | Prévue et non débutée | ||
| Évaluer les fonctions écologiques des milieux humides qui apportent des services écosystémiques jugés essentiels dans le bassin versant de la rivière du Cap Rouge, dont le milieu humide situé sur le lot de l’enterprise Floralie Jouvence | 2022-2030 | Prévue et non débutée | |||
| Fournir le support nécessaire à un étudiant de maitrise pour la réalisation d’une cartographie des fonctions écologiques des milieux humides | OBV de la Capitale | 2021-2022 | En activité | ||
| Mieux comprendre le rôle des milieux humides au niveau de régulation des crues et des étiages | Ville de Québec | 2020-2022 | En activité | ||
| Réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Formuler des recommandations auprès des autorités compétentes afin que le rôle écologique des milieux naturels soumis à des pressions de développement dans le secteur Chaudière soit documenté. | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | X | |||
| Lorsque pertinent, documenter le rôle spécifique des milieux humides qui subissent des pressions de développement | OBV de la Capitale | X | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: En harmonie avec le cycle de mise à jour des PRMHH, documenter la valeur écologique des milieux humides | |||||
| Action 2Bc- Documenter la valeur écologique des milieux humides | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Documenter la valeur écologique des milieux humides identifiés dans le PMAD comme étant d’intérêt métropolitain | Communauté métropolitaine de Québec | 2024-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Acquisition de connaissances sur la biodiversité pour compléter les informations sur les milieux humides qui pourraient se retrouver dans le portrait de la rivière du Cap Rouge (amphibiens, reptiles, poissons, etc) | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2021-2030 | Prévue et non débutée | ||
| Caractériser et protéger les milieux humides entourant le secteur de l’aéroport | 2019-2025 | Prévue et non débutée | |||
| Participer à l’évaluation de la valeur écologique des milieux humides du bassin versant de la rivière du Cap Rouge | 2022-2030 | Prévue et non débutée | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Mettre à jour les pressions subies par les milieux humides minimalement tous les 10 ans et inclure en continu la révision des pressions selon les informations connues | |||||
| Action 2Bd- Documenter les pressions subies par les milieux humides | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Documenter les pressions subies par les milieux humides identifiés dans le PMAD comme étant d’intérêt métropolitain | Communauté métropolitaine de Québec | 2024-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Inventorier et documenter les pressions connues sur les milieux humides du bassin versant de la rivière du Cap Rouge | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2022-2030 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Via la cartographie détaillée des milieux humides, documenter la nature et l’ampleur des pressions de développement sur les milieux humides. | Canards Illimités Canada | Complété (2016) | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: À l’aide d’une approche collaborative avec les acteurs responsables de l’aménagement du territoire et en harmonie avec le cycle de mise à jour des PRMHH, documenter l’espace de liberté des cours d’eau | |||||
| Action 2Be- Définir ou délimiter l’espace de liberté des cours d’eau (espace de mobilité + espace d’inondabilité) pour lesquels il est pertinent d’appliquer cette approche | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Apporter une expertise et un support scientifique pour définir l’espace de liberté des cours d’eau du territoire | Communauté métropolitaine de Québec | 2021-2022 | En activité | ||
| Délimiter l’espace de mobilité et autres aléas fluviaux des cours d’eau touchés par le projet de cartographie des zones inondables de la CMQ | 2019-2022 | En activité | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: D’ici 2022, cibler les sites potentiels de restauration des milieux humides et hydriques en considérant la demande pour des fonctions écologiques | |||||
| Action 2Bf-Identifier des sites potentiels pour recréer ou restaurer des milieux humides et riverains | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Cibler les sites potentiels de restauration des milieux humides | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | 2022-2023 | Prévue et non débutée | ||
| Cibler les sites potentiels de restauration des milieux humides et hydriques en considérant la demande pour des fonctions écologiques | 2022-2023 | Prévue et non débutée | |||
Les actions 1Db, 1Dc, 1Df, 1Di, 2Fc et 2Ac sont également reliées à cette orientation. Pour l’action 1Eb, il importe de s’assurer qu’il y a coordination avec Hydro-Québec lors d’achats de terrains localisés près de ses équipements ou dans une zone où Hydro-Québec aurait à déployer des équipements dans le futur pour desservir de nouveaux développements.
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Dans les développements futurs, conserver l’intégrité des milieux hydriques (plaine inondable, rive et littoral) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Action 2Ca- Mettre en œuvre des mesures concrètes pour assurer la protection des rives, du littoral et des plaines inondables | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Quantifier l’importance de conserver l’intégrité des milieux hydriques pour les cours d’eau touchés par le projet de cartographie des zones inondables de la CMQ | Communauté métropolitaine de Québec | 2019-2021 | En activité | ||
| Identifier et cartographier les milieux hydriques menacés par les activités humaines | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2022-2024 | En activité | ||
| Application de la règlementation en vigueur sur les rives, le litoral et les plaines inondables (RCI RAVQ 88) et visé à son amélioration | Ville de l’Ancienne-Lorette | 2021- | En activité | ||
| Faire respecter la réglementaton en vigueur | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | Récurrent | En activité | ||
| Réalisations | Maîtres d’œuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Élaborer un plan d’ensemble des Coulées vertes et bleues | Communauté métropolitaine de Québec | Complétée (2020) | |||
| Soutenir des projets visant la protection et la mise en valeur des milieux naturels du fleuve Saint-Laurent et de ses rives | Complétée (2020) | ||||
| Inciter les villes à se donner les moyens techniques et financiers de faire appliquer la réglementation en vigueur en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| S’assurer auprès des villes de l’application d’une réglementation sur les cours d’eau réguliers et intermittents | X | ||||
| Intégrer le suivi de l’application de la réglementation en vigueur en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans les tâches d’une ressource interne. | Municipalité de Lac-Beauport | Complétée (2017) | |||
| Dans la mesure du possible, éviter toute construction dans la bande de 30 mètres d’un cours d’eau. | Garnison Valcartier | X | |||
| Par l’intégration de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans la règlementation municipale, assurer la protection des rives, du littoral et des plaines inondables de l’ensemble des cours d’eau, que ceux-ci soient à débit régulier ou intermittent, et cartographiés ou non | Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier | Complétée (2016) | |||
| Dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles, mettre en place des mesures pour assurer sa protection, telle que la patrouille de sensibilisation | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Par le règlement de zonage, assurer la protection des cours d’eau et de leurs rives, pour les cours d’eau réguliers et intermittents, qu’ils soient cartographiés ou non. | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Municipalité de Lac-Beauport | X | ||||
| Lors de la construction de l’Hôtel-Musée, un petit tributaire semi-permanent a été protégé et restauré pour l’épinoche. | Nation huronne-wendat | Complétée (2020) | |||
| Faire une revue de la réglementation existante, évaluer l’opportunité de réglementer et rédiger, le cas échéant, un projet de réglementation. | Ville de Québec | X | |||
| Introduire de nouvelles clauses dans la refonte réglementaire actuellement en cours en mettant l’accent sur des mesures de protection additionnelles en bordure des cours d’eau | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | X | |||
| Action 2Cb- Maintenir à jour la caractérisation des rives des lacs et cours d’eau du territoire | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Cartographier l’état des rives avant tout nouveau projet de développement | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | 2023- et suivantes | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| En collaboration avec les organismes du milieu, réaliser périodiquement la caractérisation des rives des lacs et cours d’eau du territoire. | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Procéder à la caractérisation des rives sur les lacs du territoire | Agiro | X | |||
| Dans le cadre du programme du suivi de la qualité de l’eau dans le haut bassin de la rivière Saint-Charles, proposer une mise à jour des données sur la qualité des bandes riveraines, en 2017. | Complétée (2017) | ||||
| Selon les opportunités, mettre à jour la caractérisation des rives des lacs et cours d’eau dans le bassin de la rivière Beauport et analyser l’évolution dans le temps. | Conseil de bassin de la rivière Beauport | Complétée (2018) | |||
| Favoriser la mise à jour de la caractérisation des rives du lac Saint-Augustin et celle de ses tributaires | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | Complétée (2015) | |||
| Compiler les données de caractérisation des berges et de la bande riveraine de la rivière du Cap Rouge et de ses tributaires de 2012 et 2013, réaliser un rapport de caractérisation et planifier la caractérisation à réaliser au cours des prochaines années. | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge MAPAQ (partenaire) |
Complétée (2014) | |||
| Maintenir à jour la caractérisation des rives des lacs et cours d’eau du territoire. | Ville de Québec | X | |||
| Lorsque l’opportunité se présente, réaliser la caractérisation des rives de lacs et cours d’eau. | OBV de la Capitale | X | |||
| Dans le cadre du projet pilote de plan de gestion des cours d’eau, des milieux humides et des milieux naturels d’intérêt du bassin versant de la rivière Lorette, réaliser la caractérisation des rives des cours d’eau | Complétée (2013) | ||||
| Dans le cadre du projet d’aménagement des berges et corridors fauniques dans un sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, réalisé en partenariat avec le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge et le MAPAQ, réaliser la caractérisation des rives des cours d’eau | OBV de la Capitale / MAPAQ (partenaire) |
Complétée (2013) | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: D’ici 2030, réaliser au moins un projet de décanalisation de cours d’eau ayant un impact positif sur la population et la dynamique fluviale | |||||
| Action 2Cc- Évaluer au cas par cas les endroits où la décanalisation serait possible et réaliser des projets selon les opportunités | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Réaliser une étude pour documenter les cours d’eau qui ont été canalisés ou artificialisés sur le territoire métropolitain, et évaluer le potentiel de restauration de certains d’entre eux | Communauté métropolitaine de Québec | 2022-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Dans les emprises du ministère des Transports, évaluer au cas par cas les endroits où la décanalisation de cours d’eau serait possible et réaliser des projets selon les opportunités. | Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale | X | |||
| Démanteler un ponceau sur la rivière du Berger dans le secteur de l’échangeur Robert-Bourassa / autoroute 40, et renaturaliser les berges. | X | ||||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Viser de retirer annuellement 20 tonnes de déchets des milieux hydriques en réalisant un maximum d’activités de nettoyage | |||||
| Action 2Cd- Assurer une présence / vigilance sur le territoire en vue d’identifier les zones de dépôts sauvages, et de proposer les mesures nécessaires pour leur élimination, dont la sensibilisation auprès des citoyens | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Assurer la présence d’un inspecteur municipal sur le terrain et appliquer le règlement sur les nuisances. | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Municipalité de Lac-Beauport | X | ||||
| Nettoyer les sites de feux et de dépôts de déchets lorsqu’ils sont découverts. | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Rédiger des mémos à la Ville de Québec lorsqu’un citoyen contrevient à la loi ou encore lorsqu’un gros dépôt sauvage est identifié, afin qu’il soit nettoyé. | X | ||||
| Assurer une patrouille aux Marais du Nord et sur certains terrains riverains de la Ville de Québec et procéder à des nettoyages | Agiro | X | |||
| Au moment de l’entretien du parc linéaire, exercer une vigilance sur la présence de déchets et rapporter les délits. | Conseil de bassin de la rivière Beauport | X | |||
| Assurer une présence / vigilance sur le territoire en vue d’identifier les zones de dépôts sauvages et faire de la sensibilisation auprès des citoyens. | Nation huronne-wendat | X | |||
| Action 2Cn- Profiter de la campagne annuelle de nettoyage des rivages canadiens, ou de toute autre occasion possible, pour nettoyer les cours d’eau et les berges | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| En conformité avec l’entente relative aux activités d’entretien du parc linéaire de la rivière Beauport, retirer les déchets présents dans les milieux humides | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2021-2025 | En activité | ||
| Procéder au nettoyage régulier des berges de la rivière du Cap Rouge, via le programme d’entretien des sentiers | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | Récurrent | En activité | ||
| Proposer des activités de nettoyage dans d’autres secteurs du bassin versant le long de la rivière du Cap Rouge | 2021-2025 | En activité | |||
| Informer et mobiliser les entreprises situées sur l’avenue Jules-Verne dont le terrain est en bande riveraine (plus particulièrement en visant un nettoyage des berges) | 2019-2025 | En activité | |||
| Réaliser des nettoyages de rives et de cours d’eau dans le cadre du mois de Juin, Mois de l’eau, ou de toute autre occasion | OBV de la Capitale | Récurrent | En activité | ||
| Journée annuelle de nettoyage des rives aux pourtour de la rivière Lorette | Ville de l’Ancienne-Lorette | Récurrent | En activité | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Réaliser, avec le comité de valorisation du ruisseau du Moulin, un nettoyage annuel ou bisannuel du ruisseau du Moulin | Corporation d’actions et de gestion environnementale de Québec | X | |||
| Participer annuellement au nettoyage des rivages canadiens et profiter de toute autre occasion pour nettoyer les cours d’eau et les berges | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Procéder chaque année au nettoyage de la partie aval de la rivière des Hurons et intervenir sur d’autres cours d’eau selon les besoins (Retrait de 2t de déchets /an) | Agiro | X | |||
| Procéder au nettoyage annuel de la rivière Beauport | Conseil de bassin de la rivière Beauport | X | |||
| Profiter de toute les occasions possibles pour nettoyer les cours d’eau cours et les berges | Nation huronne-wendat | X | |||
| Faire la promotion de campagnes annuelles de nettoyage du lac et des tributaires | Conseil de bassin du lac Beauport | X | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Restaurer la continuité écologique des grands corridors riverains et favoriser une utilisation durable ainsi qu’une appropriation sociale qui respecte la qualité des milieux | |||||
| Action 2Cf- Acquérir les connaissances nécessaires à la réalisation de projet de corridors écologique riverains | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Procéder à une analyse de la connectivité écologique du territoire de la CMQ et de la TCRQ et intégrer les éléments pertinents dans le PMAD | Communauté métropolitaine de Québec | 2016-2023 | En activité | ||
| Action 1Eb- Procéder à l’acquisition de terrains à des fins de conservation, particulièrement des rives, des milieux humides, des plaines inondables et des forêts de grande valeur | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Être à l’affut des opportunités pour procéder à l’acquisition de milieux naturels d’intérêt | Agiro | X | |||
| Susciter l’intérêt des villes pour l’acquisition de terrains à des fins de conservation, particulièrement des bandes riveraines, des milieux humides, des plaines inondables et des forêts de grande valeur, notamment les terrains situés à la pointe nord-est du lac Saint-Augustin | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| La nation huronne-wendat a récemment acquis un marais où aucune intervention ne sera permise | Nation huronne-wendat | Complétée (2020) | |||
| Selon les opportunités et les fonds disponibles, procéder à l’acquisition de terrains à des fins de conservation | Municipalité de Lac-Beauport | X | |||
| Selon les ressources budgétaires et les opportunités, procéder à l’acquisition de terrains à des fins de conservation, particulièrement des bandes riveraines, des milieux humides, des plaines inondables et des forêts de grande valeur | Ville de Québec | X | |||
| Acquérir des terrains à des fins de conservation ou de parc lors de projets résidentiels ou de subdivision importante, et demeurer à l’affût d’opportunités pour l’acquisition d’autres terrains | Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier | X | |||
| Action 2Ch- Mettre en œuvre différents moyens (autres que l’acquisition) permettant de restaurer la continuité écologique des corridors riverains, de favoriser l’utilisation durable et l’appropriation sociale | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Localiser les îlots naturels isolés et les joindre entre eux | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2022-2026 | Prévue et non débutée | ||
| Informer et mobiliser les citoyens du bassin versant de la rivière du Cap Rouge pour l’application de saines pratiques en bande riveraine | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2021-suivantes | En activité | ||
| Procéder à l’entretien des sentiers en bordure de la rivière du Cap Rouge et sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques d’utilisation | 2019-2030 | En activité | |||
| Participer à la mise en place de corridor riverains selon les plans de développement des instances municipales | 2019-2030 | Prévue et non débutée | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: D’ici 2025, stabiliser si nécessaire et revégétaliser 10 km de rives en favorisant la présence des trois strates de végétaux (herbacée, arbustive et arborescente), tout en tenant compte des particularités du milieu et des contraintes locales | |||||
| Action 1Db- Aux endroits où un règlement équivalent ou plus sévère n’est pas déjà en vigueur, mettre en place une réglementation pour restaurer les bandes riveraines dégradées | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Évaluer la possibilité de mettre en place une réglementation interdisant la tonte de la végétation en bordure des lacs et cours d’eau. | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Évaluer la pertinence de mettre en place une réglementation pour restaurer les bandes riveraines dégradées en bordure du lac Saint-Augustin. | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| Procéder à la modification du Règlement sur la restauration des rives dégradées, décapées ou artificielles, et l’étendre à d’autres lacs sur le territoire. | Municipalité de Lac-Beauport | X | |||
| Faire une revue de la réglementation existante, évaluer l’opportunité de réglementer et rédiger, le cas échéant, un projet de réglementation. | Ville de Québec | X | |||
| Évaluer les besoins de protection riveraine en milieu agricole et réglementer au besoin. | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | Complétée (2022) | |||
| Faire pression auprès de l’agglomération pour harmoniser le RAVQ-88 avec les nouvelles normes réglementaires (2015-16) | X | ||||
| Dans les prochaines années, évaluer la nécessité de réglementer sur la restauration des bandes riveraines en bordure des lacs et cours d’eau. | Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier | X | |||
| Le cas échéant, participer à toutes discussions concernant une éventuelle réglementation visant l’élargissement des bandes riveraines au-delà de 3 mètres en milieu agricole. | MAPAQ | X | X | X | |
| Action 1Dc- Mettre en œuvre des programmes de soutien à la renaturalisation des berges | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Orchestrer une distribution annuelle d’arbres en collaboration avec Agiro | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Mettre en œuvre un programme d’encouragement auprès des citoyens de Québec pour favoriser la renaturalisation des berges | Agiro | X | |||
| Procéder à la vente à prix réduit d’arbres et arbustes auprès des citoyens et propriétaires terriens | X | ||||
| Sensibiliser les producteurs agricoles à vouloir implanter des bandes riveraines élargies en leur démontrant les gains financiers et les assister dans la réalisation de celles-ci. | Club agroenvironnemental de la Rive-Nord | X | |||
| Procéder à une distribution annuelle d’arbres dans le cadre du mois de l’arbre et des forêts. | Association forestière des deux rives (AF2R) | X | |||
| Favoriser les initiatives de renaturalisation / stabilisation végétale des fossés et rives de cours d’eau en milieu agricole. | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| Évaluer les possibilités d’améliorer les bandes riveraines sur le terrain de golf en bordure de la rivière Nelson. | Garnison Valcartier | X | |||
| Évaluer les possibilités d’améliorer les bandes riveraines dans le secteur 5A en bordure de la rivière Nelson. | X | ||||
| Effectuer un suivi sur la renaturalisation des berges du lac Beauport et des tributaires, tout en tenant compte des particularités du milieu et des contraintes locales. | Conseil de bassin du lac Beauport | X | |||
| Faire le bilan du programme de subvention actuel et statuer sur la pertinence de sa poursuite. | Ville de Québec | Complétée (2020) | |||
| Appuyer les initiatives des OBV, en support aux agriculteurs et riverains, pour des travaux de renaturalisation des rives et des berges | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | X | |||
| Dans les prochaines années, évaluer les possibilités de mettre en œuvre des programmes de soutien à la renaturalisation des berges. | Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier | X | |||
| Selon les opportunités, mettre en œuvre des programmes de renaturalisation des berges avec divers partenaires. | OBV de la Capitale | X | |||
| Le cas échéant, soutenir techniquement et/ou financièrement des projets de renaturalisation des berges en milieu agricole à l’aide, notamment, du programme Prime-Vert. | MAPAQ | X | |||
| Élaborer et mettre en œuvre un programme continu d’information, de sensibilisation et de mobilisation des riverains à la renaturalisation des rives et au maintien d’une bande riveraine bien végétalisée en bordure du lac Saint-Augustin, conformément à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | X | ||||
| Action 2Ci- Réaliser des interventions de stabilisation végétale au besoin et revégétaliser les rives des cours d’eau | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Stabiliser et revégétaliser les berges de l’avenue Jules-Verne, en instaurant, entre-autre, un programme de lutte contre les plantes exotiques envahissantes | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2019-2030 | En activité | ||
| Via le programme d’entretien des sentiers, procéder à la stabilisation et à la revégétalisation des berges de la rivière du Cap Rouge | 2020- suivantes | En activité | |||
| Journée de plantation pour renaturaliser les berges des lacs et cours d’eau en favorisant la présence des trois strates de végétaux (herbacée, arbustive et arborescente), tout en tenant compte des particularités du milieu et des contraintes locales | 2021 | Complétée | |||
| Réaliser des plantations et, au besoin, une stabilisation en bande riveraine sur des terrains privés (citoyens et entreprises) | 2021-2030 | Prévue et non débutée | |||
| Plantations réalisées suite à la coupe de frênes, dans le cadre du programme de lutte contre la propagation de l’agrile du frêne | 2019-2030 | En activité | |||
| Stabiliser et revégétaliser les berges du secteur agricole du ruisseau Jaune à Saint-Augustin | 2022-2030 | En activité | |||
| Restaurer les rives du ruisseau du Moulin | CRE – Capitale nationale | 2024 | En activité | ||
| Réaliser des plantations en bandes riveraines des cours d’eau et fossés du secteur agricole du bassin versant du lac Saint-Augustin | OBV de la Capitale | Récurrent | En activité | ||
| Pour quelques secteurs en érosion en bordure de la rivière Lorette procéder à des travaux de stabilisation en préconisant la méthode de stabilisation végétale (trois strates) | Ville de l’Ancienne-Lorette | 2021-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Restaurer les rives des rivières Huron et Hibou en association avec Agiro | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | Complétée (2015) | |||
| Créer un programme de végétalisation volontaire auprès des citoyens riverains à l’échelle du territoire de la Ville de Québec en partenariat avec les organismes du milieu (Agiro, OBV, Société de la rivière Saint-Charles, CBRCR, CBRB, CBLSA) | Ville de Québec | X | |||
| Faire de la plantation en bandes riveraines et de la stabilisation végétale dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles, lorsque nécessaire. | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Réaliser des plantations en bandes riveraines | Association forestière des deux rives (AF2R) | X | |||
| Dans le cadre du projet d’aménagement des berges et corridors fauniques dans un sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, réalisé en partenariat avec le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge et le MAPAQ, amener les producteurs agricoles à implanter des bandes riveraines élargies | OBV de la Capitale / MAPAQ (partenaire pour le milieu agricole) | Complétée (2013) | |||
| Selon les opportunités, mettre en œuvre des programmes de renaturalisation des berges avec divers partenaires. | OBV de la Capitale | X | |||
|
Action 2Cj- Sensibiliser les citoyens à l’importance des écosystèmes aquatiques et riverains et aux bonnes pratiques visant à limiter l’impact de leurs activités sur ceux-ci
|
|||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Dans le bassin versant du lac Saint-Augustin et celui de la rivière du Cap Rouge, faire respecter le 3 m de bandes de protections en milieu agricole | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | 2021 | En activité | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Travailler en collaboration avec l’OBV de la Capitale et les organismes du milieu pour développer des actions de sensibilisation sur la qualité de l’eau et l’importance des bandes riveraines. | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Exercer une veille afin d’identifier et de réaliser des actions complémentaires à celles déjà menées par d’autres intervenants sur le territoire. | CRE – Capitale nationale | X | |||
| Constituer un répertoire des associations de lacs sur le territoire de la Capitale nationale et organiser une conférence sur l’eutrophisation et les cyanobactéries destinée aux associations de lac de la région. | Complétée (2014) | ||||
| Poursuivre les actions de sensibilisation à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines auprès des citoyens, via la patrouille nautique et la patrouille de sensibilisation. | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Publier un bulletin d’information 2 fois l’an dans le haut bassin de la rivière Saint-Charles | Agiro | X | |||
| Recenser et mettre à jour les différents outils de sensibilisation à la qualité de l’environnement de la rivière Beauport. | Conseil de bassin de la rivière Beauport | Complétée (2017) | |||
| Lors des journées d’information et via le journal Le lien de la Rive-Nord, sensibiliser les producteurs à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines. | Club agroenvironnemental de la Rive-Nord | X | |||
| Sensibiliser les citoyens et entreprises à l’importance de ne pas déverser de polluants dans le grilles d’égout pluvial car ils sont acheminés au lac Saint-Augustin. | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| Favoriser l’accès des citoyens du bassin versant du lac Saint-Augustin à des végétaux pour la renaturalisation des rives et le reboisement. | X | ||||
| Informer et sensibiliser les citoyens du bassin versant de la rivière du Cap Rouge sur la mission, les orientations, les objectifs et les actions de l’organisme via les médias locaux et régionaux. | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | X | |||
| Informer et mobiliser les citoyens du bassin versant de la rivière du Cap Rouge pour l’application de saines pratiques en bande riveraine. | X | ||||
| Publier des articles de sensibilisation dans le journal de la nation sur la qualité de l’eau et l’importance des bandes riveraines. | Nation huronne-wendat | X | |||
| Dans le cadre de la modification du Règlement sur la restauration des rives dégradées, décapées ou artificielles, sensibiliser la population à l’importance des bandes riveraines et procéder au suivi du règlement en vigueur. | Municipalité de Lac-Beauport | X | |||
| Continuer le travail déjà amorcé par la Ville de Québec dans le cadre du R.A.V.Q. 301. | Ville de Québec | X | |||
| Via le journal municipal et sur une base annuelle, sensibiliser les citoyens à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines. | Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier | X | |||
| En collaboration avec la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, travailler à développer des actions de sensibilisation sur la qualité de l’eau et l’importance des bandes riveraines. | OBV de la Capitale | X | |||
| Poursuivre les actions de sensibilisation à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines auprès des citoyens via le programme Opération Bleu-Vert. | Complétée (2015) | ||||
| Réaliser un événement grand public de sensibilisation à la gestion par bassin versant et à la qualité de l’eau | X | ||||
| Mettre en œuvre un programme d’éducation et de sensibilisation à la protection de l’eau. (Cette réalisation supporte aussi l’action 3Ba) |
Communauté métropolitaine de Québec | Complétée (2019) | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Là où l’accumulation de sédiments est problématique, mettre en place 50 interventions à l’échelle de la ZGIE pour limiter les apports en sédiments d’ici 2030 | |||||
| Action 2Ck- Acquérir les connaissances nécessaires à la planification d’interventions en la matière | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Par une analyse géomorphologique, dont l’analyse du LIDAR topobathymétrique, documenter les secteurs où l’accumulation de sédiments est problématique dans les bassins versants visés par le projet de cartographie des zones inondables de la CMQ | Communauté métropolitaine de Québec | 2019-2022 | En activité | ||
| Fournir une expertise pour caractériser et quantifier les secteurs susceptibles d’être dégradés par une accumulation de sédiments | 2021-2022 | Prévue et non débutée | |||
| Acquérir les connaissances nécessaires afin d’évaluer la nécessité de travaux d’aménagements pour le contrôle des sédiments dans la rivière du Cap Rouge | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2019-2025 | En activité | ||
| Acquérir les connaissances nécessaires pour l’amélioration de la gestion de l’eau dans les fossés de voies publiques | 2019-2025 | Complétée (2020) | |||
| Action 2Cl- Réaliser des interventions permettant de lutter contre l’accumulation de sédiments dans le littoral aux endroits où des problématiques sont observées | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Mettre en place des aménagements favorisant la bonne gestion de l’eau dans les fossés de voies publiques | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2021-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Mettre en place des actions et des aménagements pour le contrôle des sédiments dans la rivière du Cap Rouge | 2025-2030 | Prévue et non débutée | |||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: D’ici 2030, protéger ou restaurer 30 % de l’espace de liberté des cours d’eau de la Zone fortement touchés par l’érosion | |||||
| Action 2Cm- Réaliser des projets de restauration du littoral, des rives ou de la plaine inondable | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Réaliser une étude hydrogéomorphologique du bassin versant de la rivière Lorette en vue de la réalisation d’un plan global de restauration du cours d’eau | Agiro | 2019-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Étude préparatoire à la restauration et à la création de milieux humides situés dans un ancien golf (Val-Bélair, Loretteville) | 2021 | Prévue et non débutée | |||
| Évaluer les possibilités de préserver, conserver ou restaurer des milieux humides dans le secteur agricole du bassin versant de la rivière Lorette | 2019-2025 | Prévue et non débutée | |||
| Évaluer les possibilités de restauration de l’espace de bon fonctionnement de la rivière du Cap Rouge et de milieux humides riverains associés | OBV de la Capitale | 2021-2022 | En activité | ||
| D’ici 2030, réaliser la décanalisation et la restauration de l’espace de mobilité de 400 mètres linéaires de cours d’eau | Ville de Québec | 2025 | Prévue et non débutée | ||
Objectifs:
Les actions 2Aa, 2Ac, 2Ca et 2Ck sont également reliées à cette orientation.
| Action 2Da- Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’intervention pour contrôler la présence d’espèces envahissantes pouvant nuire aux écosystèmes aquatiques et riverains. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Établir des stations de suivi et de détection de plantes exotiques envahissantes. | OBV de la Capitale | Complétée (2015) | |||
| CRE – Capitale nationale | Complétée (2015) | ||||
| Sensibiliser la population, notamment par le biais de publications dans les journaux locaux, aux bonnes pratiques reliées à l’aquariophilie, à la réglementation et aux meilleures pratiques de disposition des poissons rouges, tortues à oreilles rouges et poissons à tête-de-serpent, notamment. | OBV de la Capitale | X | |||
| Par le biais du journal local, sensibiliser la population aux effets nuisibles de la Berce du Caucase et apporter un soutien aux citoyens pour l’identification et l’élimination. | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | X | ||||
| Lutter contre l’envahissement des plantes exotiques envahissantes dans les milieux naturels | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2015-2035 | |||
| Sensibiliser les citoyens aux PEE en les faisant participer aux activités de contrôle, notamment au domaine de Maizerets. | CRE – Capitale nationale | X | |||
| Recenser les espèces exotiques envahissantes présentes dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles. | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Enlever les plants de Berce du Caucase présents dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles. | X | ||||
| Lorsque que les producteurs notent la présence d’espèces exotiques envahissantes sur leur terre agricole, en faire le signalement au MAPAQ ou à l’organisme dédié à cette fin qui s’en chargera. | Club agroenvironnemental de la Rive-Nord | X | |||
| Sensibiliser la population à la signalisation des espèces exotiques envahissantes auprès des autorités municipales et à la participation aux moyens de contrôle. | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| Sensibiliser les propriétaires au nettoyage de leur embarcation en provenance d’autre cours d’eau pour éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes, telle que la moule zébrée. | X | ||||
| Poursuivre le programme d’éradication de l’herbe à poux. | Nation huronne-wendat | X | |||
| Publier des articles de sensibilisation dans le journal de la nation sur les impacts des espèces exotiques envahissantes et les moyens de contrôle de la dispersion. | X | ||||
| Par le biais du journal municipal, du site Internet de la municipalité et par des rencontres individuelles, sensibiliser les citoyens à la problématique de la berce du Caucase. | Municipalité de Lac-Beauport | X | |||
| Par le biais du journal municipal et du site Internet de la municipalité, sensibiliser les citoyens aux impacts des espèces exotiques envahissantes sur les écosystèmes. | X | ||||
| Effectuer un suivi de la réglementation sur les espèces à arrachage obligatoire et embaucher une ressource estivale pour le contrôle de la berce du Caucase sur le territoire de la municipalité. | X | ||||
| Réaliser une étude sur la problématique de l’élodée du Canada. | Complétée (2016) | ||||
| Établir un protocole d’inventaire des espèces exotiques envahissantes, fauniques et floristiques, sur le territoire de la garnison Valcartier. | Garnison Valcartier | X | |||
| Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’intervention pour contrôler la présence d’espèces exotiques envahissantes pouvant nuire aux écosystèmes aquatiques et riverains: myriophylle à épi, élodée du Canada. | Conseil de bassin du lac Beauport | X | |||
| Réaliser des projets pilotes pour contrôler la présence d’espèces exotiques envahissantes. | Ville de Québec | X | |||
| Poursuivre le programme de dépistage et d’éradication des plantes envahissantes (berce du Caucase, renouée japonaise, roseau) | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | X | |||
| Supporter les OBV dans l’exercice de réalisation d’inventaire des plantes envahissantes en partenariat avec le MELCC et l’agglomération | Complétée (2017) | ||||
| Dans le bassin versant du lac Saint-Charles, éliminer le phragmite dans les emprises du ministère des Transports. | Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale | X | |||
| Au besoin et selon les informations disponibles (MELCC, MRN, etc.) réaliser ou participer à la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation et d’intervention pour contrôler la présence d’espèces exotiques envahissantes pouvant nuire aux écosystèmes aquatiques et riverains. | Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier | X | |||
| Dans le cadre du projet d’aménagement des berges et corridors fauniques dans un sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, réalisé en partenariat avec le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge et le MAPAQ, répertorier les différentes espèces exotiques envahissantes et réfléchir sur les mesures d’intervention à prioriser. | OBV de la Capitale / Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge / MAPAQ (partenaire) |
Complétée (2013) | |||
| Action 2Db- Préserver ou recréer des habitats et des frayères dans les sites adéquats et améliorer la pérennité des aménagements créés par un meilleur soutien professionnel et technique | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Lorsque l’opportunité se présente, recréer des habitats et des frayères dans les sites adéquats | Agiro | X | |||
| OBV de la Capitale | |||||
| Société de la rivière Saint-Charles | |||||
| Mettre en oeuvre un projet de réhabilitation des habitats fauniques dans la rivière du Berger, à la hauteur du parc des Moulins | OBV de la Capitale | Complétée (2015) | |||
| Lorsque l’opportunité se présente, caractériser la qualité de l’habitat du poisson | X | ||||
| Faire le portrait de l’état de santé de la rivière Beauport et amélioration de la libre circulation et de la qualité des habitats du poisson | Complétée (2020) | ||||
| Réaliser un projet pilote de plantation de plantes aquatiques sur un banc de sable dans la partie basse de la rivière Saint-Charles | 2021 | ||||
| Action 2Dc- Poursuivre les actions de sensibilisation et d’information sur la préservation de la faune auprès des citoyens, notamment ce qui touche aux espèces à statut précaire et à leurs habitats | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Dans le cadre du projet Entre la terre et l’eau : un monde à protéger, caractériser les habitats fauniques et faire des recommandations aux propriétaires pour leur protection. | CRE – Capitale nationale | X | |||
| Maintenir en place et animer le centre d’interprétation de la faune de la marina St-Roch. | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Poursuivre la bonne gestion des Marais du Nord, incluant l’entretien des infrastructures et la sensibilisation de la population notamment lors des visites guidées | Agiro | X | |||
| Installer un panneau d’interprétation au ruisseau Jasmin portant les espèces aquatiques présentes dans le cours d’eau et les bienfaits de la protection et de la préservation du cours d’eau. | Conseil de bassin de la rivière Beauport | Complétée (2015) | |||
| Publier des articles de sensibilisation à la préservation de la faune dans le journal de la nation. | Nation huronne-wendat | X | |||
| Action 2Dd- Maintenir à jour le portrait faunique du territoire et procéder au besoin à de nouveaux inventaires | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Via le projet Réseau-Habitat de la Capitale de l’OBV de la Capitale, fournir les données disponibles concernant les habitats et les initiatives fauniques sur le territoire. | Canards Illimités Canada | X | |||
| Procéder à un inventaire périodique de certaines espèces fauniques sur le territoire de la garnison Valcartier, notamment les populations ichtyologiques. | Garnison Valcartier | X | |||
| Évaluer les impacts de la pêche sportive au lac Beauport et valider s’il y a une surpêche. | Conseil de bassin du lac Beauport | X | |||
| Procéder à un inventaire périodique de certaines espèces fauniques sur le territoire de RDDC Valcartier. | Recherche et développement pour la défense Canada | X | |||
| Via le projet Réseau-Habitat de la Capitale, maintenir à jour le portrait faunique du territoire | OBV de la Capitale | X | |||
| Lorsque l’opportunité se présente, procéder à des inventaires fauniques | X | ||||
Objectif:
| Action 2Ea- Selon les opportunités, dresser un inventaire et une caractérisation des obstacles à la libre circulation des poissons dans les cours d’eau du territoire | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Le long du parc linéaire de la rivière Saint-Charles, enlever les embâcles qui se créent et les arbres morts dangereux. | Société de la rivière Saint-Charles | X | |||
| Dans le cadre des travaux de caractérisations des berges, porter une attention sur les obstacles à la libre circulation des poissons. Le cas échéant, cartographier les sites. | Conseil de bassin de la rivière Beauport | Complétée (2018) | |||
| Au besoin, mettre à jour la caractérisation des potentiels d’habitats du poisson en inventoriant notamment les paramètres physiques du cours d’eau, incluant les obstacles à la libre circulation des poissons. | Garnison Valcartier | X | |||
| Selon les opportunités, dresser un inventaire et une caractérisation des obstacles à la libre circulation des poissons dans les cours d’eau du territoire. Dans la mesure du possible, on souhaite que les 115 barrages recensés sur le territoire aient été caractérisés à l’intérieur d’une période de 10 ans | OBV de la Capitale | X | |||
| Dans le cadre du projet d’aménagement des berges et corridors fauniques dans un sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, répertorier les différents obstacles à la libre circulation des poissons | Complétée (2013) | ||||
| Action 2Eb- Évaluer les possibilités de créer une passe migratoire lors de la réfection du barrage Samson | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| En collaboration avec la Ville de Québec, évaluer les possibilités de créer une passe migratoire lors de la réfection du barrage Samson. | Société de la rivière Saint-Charles | X | X | ||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Dans les bassins versants où l’imperméabilisation des sols est de plus de 10 %, réduire l’imperméabilisation et atténuer ses effets via différentes mesures telles que la conservation des milieux naturels, la restauration de milieux humides et hydriques, l’usage de pratiques de gestion optimales des eaux pluviales et l’augmentation du recouvrement végétal de façon à se rapprocher, à long terme, des conditions qui prévalaient avant le développement | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Action 2Fa – Documenter l’imperméabilisation des sols et ses effets sur les milieux humides et hydriques | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Documenter et quantifier l’imperméabilisation des bassins versants des cours d’eau visés par le projet de cartographie des zones inondables et évaluer les impacts concrets d’une augmentation ou d’une diminution de l’imperméabilisation du bassin versant sur le comportement des cours d’eau à l’étude | Communauté métropolitaine de Québec | 2019-2022 | En activité | ||
| Action 2Fb- Diagnostiquer l’état des ouvrages de gestion des eaux pluviales et réaliser l’entretien requis | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Mettre en œuvre un programme de suivi des ouvrages de gestion des eaux pluviales du bassin versant du lac Saint-Charles | Agiro | X | |||
| Action 2Fc- Mettre en place des pratiques de gestion optimales de façon à améliorer le contrôle à la source, la rétention, la filtration et l’infiltration des eaux de pluie en milieu bâti | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Selon les opportunités, réaliser des aménagements de retenues des eaux de pluies | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2021-2022 | Prévue et non débutée | ||
| Infomer et sensibiliser les citoyens à la bonne gestion des eaux de pluies | Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge | 2019-2031 | En activité | ||
| Mise en œuvre du programme Ville Éponge par l’aménagement d’infrastructures vertes sur le territoire, la réalisation d’un outil d’aide à la décision, la formation et l’accompagnement | CRE – Capitale nationale | 2020-2024 | En activité | ||
| Faire connaître et diffuser les bonnes pratiques en matière de rétention et infiltration des eaux de pluie en milieu bâti via le site Internet de l’organisme et eponge.org. | CRE – Capitale nationale | 2022 et suivantes | En activité | ||
| Mise en œuvre du réseau Ville Éponge par l’aménagement d’infrastructures vertes sur le territoire, la réalisation d’un outil d’aide à la décision, la formation et l’accompagnement | CRE – Capitale nationale | 2022 et suivantes | En activité | ||
| Mettre en place un programme d’acquisition d’un baril récupérateur d’eau de pluie pour les citoyens de la ville de Québec | OBV de la Capitale | 2021-2022 | En activité | ||
| Réaliser un projet de verdissement et de gestion des eaux pluviales du stationnement des Ameublements Tanguay à Beauport | 2021-2022 | En activité | |||
| Favoriser les pratiques de gestion optimale des eaux pluviales (jardins de pluie, récupération de l’eau de pluie) | Ville de l’Ancienne-Lorette | 2021-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Penser le drainage à l’échelle de la municipalité en aménageant un réseau de bassins de rétention, de seuils et de marais filtrants à même le réseau pluvial municipal. | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Inciter les villes à prévoir l’instauration de mesures de contrôle à la source et l’aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales lorsqu’applicable. | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| Inciter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a inclure des ouvrages de gestion des eaux de pluie au bâtiment de service prévu au parc riverain du lac Saint-Augustin. | X | ||||
| Inciter les villes à encourager l’innovation en matière de rétention et infiltration des eaux de pluie en milieu bâti. | X | ||||
| Inciter les villes à développer un programme d’incitatifs financiers pour les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel, concernant l’aménagement d’infrastructures visant la gestion in situ des eaux de pluie (toitures végétales, jardins de pluie, tranchées d’infiltration, baissières végétalisées, citernes pluviales etc.) | X | ||||
| Inciter les villes à mettre en place un projet pilote de gestion écologique des eaux de pluie dans un quartier résidentiel ou commercial, en relation avec la protection du lac Saint-Augustin | X | ||||
| Inciter les villes à faire connaître et faire respecter leur réglementation en matière de gestion des eaux de gouttière qui ne doivent pas être raccordées au réseau d’égout sanitaire. En l’absence d’une telle réglementation, inciter les villes à en adopter une | X | ||||
| Inciter les villes à faire connaître leur réglementation en matière de vidange d’eau de piscine qui ne doit pas être déversée dans le réseau d’égout pluvial | X | ||||
| À la lumière des exigences de la Politique de conservation des terres humides fédérales, du Règlement de contrôle intérimaire du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint Charles et de la Politique de gestion des eaux pluviales du MELCC, une approche intégrée de développement urbain visant la conservation des milieux naturels écologiquement fragiles et le contrôle des eaux de ruissellement à la source, dite « L’approche Yarha » , a été récemment développée et mise en œuvre en 2013 lors de l’aménagement du développement domiciliaire du Terrain Yarha. | Nation huronne-wendat | Complété (2022) | |||
| Les principes intrinsèques à L’approche Yarha de même que les mesures de contrôle et de compensation des impacts environnementaux liées aux analyses environnementales exigées préalablement à la réalisation d’un projet, prévoient la mise en œuvre d’un cadre réglementaire et de programmes d’information et de sensibilisation des utilisateurs sur l’importance et les impacts environnementaux de la gestion in situ des eaux de pluies | X | ||||
| Appliquer les règlements RRVQ B2 et RRVQ E2 concernant les mesures de contrôle à la source et l’aménagement de bassins de rétention, et aménager les bassins de rétention en fonction des besoins identifiés dans le plan directeur des eaux de surface. | Ville de Québec | X | |||
| Utiliser le guide du promoteur ainsi que le règlement de contrôle intérimaire sur la protection des prises d’eau pour encourager l’innovation en matière de rétention et infiltration des eaux de pluie en milieu bâti. | X | ||||
| Faire aménager des bassins de rétention des eaux pluviales aux endroits stratégiques là où les problématiques ont été répertoriées si l’espace le permet. | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | X | |||
| Faire connaître et diffuser les bonnes pratiques en matière de rétention et infiltration des eaux de pluie en milieu bâti via le site Internet de l’organisme. | CRE – Capitale nationale | Complétée (2020) | |||
| Collaborer à un projet de réhabilitation des fossés dans le haut-bassin de la rivière Saint-Charles avec la Ville de Québec. | Agiro | Complété (2018) | |||
| Évaluer et encourager les innovations dans le domaine de la rétention et l’infiltration des eaux de pluie. | Municipalité de Lac-Beauport | X | |||
| Réaliser des conférences auprès d’intervenants concernés sur le thème de la rétention et l’infiltration des eaux de pluie en milieu bâti. | Vivre en Ville | X | |||
| CRE-Capitale nationale | X | ||||
| OBV de la Capitale | Complétée (2016) | ||||
| En collaboration avec des instances municipales, développer un projet clé en main d’aménagement de jardins de pluie pour les résidences | OBV de la Capitale | X | |||
| Accompagner les municipalités, des intervenants ou des propriétaires souhaitant mettre en place des mesures de gestion écologique des eaux de pluie | Vivre en Ville | X | |||
| CRE – Capitale nationale | X | ||||
| OBV de la Capitale | X | ||||
| Action 2Fd – Remplacer certaines surfaces imperméables par des surfaces perméables | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Localiser les surfaces imperméables présentant un potentiel de déminéralisation et examiner les possibilités de projets de naturalisation | Conseil de bassin de la rivière Beauport | 2021-2022 | Prévue et non débutée | ||
| Faire de la plantation d’arbres et réaliser une activité de sensibilisation dans deux écoles sur les bassins versants | OBV de la Capitale | 2021 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Participer activement au Réseau d’agriculture urbaine (RAUQ) | AmiEs de la Terre de Québec | X | |||
| Action 2Fe- Réfléchir sur les modes de développement à privilégier | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Bonifier la réglementation relative à la gestion durable des eaux pluviales (GDEP) | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | 2023 | Prévue et non débutée | ||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 10 ans et | Récurrente | ||
| Évaluer si les périmètres d’urbanisation et les plans d’urbanisme des municipalités du territoire permettent d’atteindre les objectifs du plan directeur de l’eau. | CRE – Capitale nationale | X | |||
| Vivre en Ville | X | ||||
| OBV de la Capitale | X | ||||
| Se servir du développement du lot Yarha comme exemple de collectivités viables pour les prochains développements de la nation. | Nation huronne-wendat | X | |||
| Dans le cadre de la stratégie intégrée d’aménagement en cours d’élaboration, évaluer et proposer des modes de développement respectueux d’une meilleure gestion de l’eau. | Ville de Québec | Complétée (2019) | |||
| Élaborer une vision métropolitaine de l’eau | Communauté métropolitaine de Québec | Complétée (2021) | |||
| Action 1Di- Revoir les pratiques actuelles de façon à minimiser l’imperméabilisation des sols, en intervenant notamment sur la largeur des rues, l’aménagement des espaces de stationnement, et en augmentant les surfaces végétalisées en milieu urbain | |||||
| Nouvelles réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | État d’avancement | ||
| Adopter une nouvelle règlementation d’urbanisme visant à réduire l’imperméabilisation des sols (conservation et plantation d’arbres, verdissement, coefficient d’espaces vert, îlots de plantation,etc.) | Ville de l’Ancienne-Lorette | 2021-2025 | Prévue et non débutée | ||
| Pour chaque projet de développement résidentiel conserver minimalement 25 % d’aires vertes sur le site | 2021- suivantes | En activité | |||
| Mettre en oeuvre différentes stratégies telles que la Vision de l’habitation, la stratégie de développement durable, les ruelles vertes, la vision de l’arbre, les rues conviviales, la réduction de la largeur des rues, etc. | Ville de Québec | Récurrente | En activité | ||
| Bonifier la réglementation relative à la conservation et à la plantation de végétation | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | 2023 | En activité | ||
| Faire respecter la réglementation relative à la gestion des eaux pluviales et au maintien du couvert boisé applicable dans le secteur nord du lac Saint-Augustin | Récurrent | En activité | |||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Par le règlement de lotissement, favoriser une réduction de l’imperméabilisation des sols en mettant en œuvre des principes inspirés du Low impact development | Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury | X | |||
| Documenter et faire la promotion des bienfaits des îlots de verdure en milieu urbain sur la santé et la qualité de l’eau | CRE – Capitale nationale | Complétée (2019) | |||
| Inciter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures à appliquer à l’ensemble du bassin versant du lac Saint-Augustin, la réglementation élaborée dans le cadre du PPU pour limiter le développement domiciliaire | Conseil de bassin du lac Saint-Augustin | X | |||
| Inciter les villes à revoir les pratiques actuelles de façon à minimiser l’imperméabilisation des sols, en intervenant notamment sur la largeur des rues, l’aménagement des espaces de stationnement, et en augmentant les surfaces végétalisées en milieu urbain dans le bassin versant du lac Saint-Augustin | X | ||||
| Entretenir les nouvelles normes réglementaires actuellement applicables dans le bassin versant pour le périmètre délimité par la rue de l’Hêtrière et le Chemin de la butte | Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures | X | |||
| Revoir les normes réglementaires | X | ||||
| Évaluer les possibilités de réaliser un guide ou une publication sur les bonnes pratiques en matière de lutte à l’imperméabilisation des sols, de même que sur la rétention et l’infiltration des eaux de pluie en milieu bâti | Vivre en Ville | X | |||
| CRE-Capitale nationale | Complétée (2021) | ||||
| Réaliser un guide d’aide à la décision pour l’adoption des bonnes pratiques en matière de lutte à l’imperméabilisation des sols, de même que sur la rétention et l’infiltration des eaux de pluie en milieu bâti | CRE-Capitale nationale | X | |||
| Organiser des rencontres avec des experts et des intervenants municipaux de la région, afin de réfléchir à l’amélioration des pratiques actuelles en urbanisme pour minimiser l’imperméabilisation des sols | Vivre en Ville | X | |||
| CRE-Capitale nationale | Complétée (2021) | ||||
| Objectif déposé au MELCC pour approbation: Ne pas dépasser 10 % de surfaces imperméables dans les bassins versants en dessous de ce seuil | |||||
| L’action 1Di est également reliée à cet objectif | |||||
| Action 2Ff- Mettre en place des mesures de densification du milieu urbain | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Offrir des conférences sur la densification aux intervenants concernés, notamment des conseils de quartier, ainsi que des formations aux élus municipaux. | Vivre en Ville | X | |||
| Mettre en place des mesures favorisant une densification harmonieuse du milieu urbain. | Ville de Québec | X | |||
| Action 2Fg- Développer des outils d’aide à la décision et de gestion du territoire pour favoriser l’aménagement de collectivités viables | |||||
| Réalisations | Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action | Échéancier | |||
| 2016-2019 | 2019-2025 | 2025 et + | Récurrent | ||
| Procéder à une analyse de la valeur économique du capital naturel du territoire de la CMQ et de la TCRQ | Communauté métropolitaine de Québec | Complétée (2019) | |||
| Procéder à une analyse de la connectivité écologique du territoire de la CMQ et de la TCRQ | Complétée (2018) | ||||
| Faire connaître et diffuser les bonnes pratiques en matière d’aménagement du territoire via le site Internet de l’organisme. | CRE – Capitale nationale | X | |||
| Élaborer des outils de sensibilisation destinés aux intervenants municipaux traitant des impacts de l’imperméabilisation des sols et du contrôle de l’érosion | Agiro | Complété (2018) | |||
| Offrir des conférences, des formations et de l’accompagnement, et produire des publications sur le thème des collectivités viables destinées aux municipalités et intervenants concernés par l’aménagement du territoire. | Vivre en Ville | X | |||
