Le plan d’action du PDE est le résultat d’un exercice de collaboration avec les acteurs de l’eau, qui s’est échelonné sur plusieurs années. L’objectif visé était d’en faire un plan d’action concerté, que chaque acteur pourrait s’approprier et auquel il pourrait s’identifier. Le plan d’action comprend un certain nombre d’actions que nous qualifions de “générales”, et qui sont précisées par des actions spécifiques appelées réalisations, portées par des acteurs du milieu. Nous avons souhaité dès le départ que ce plan d’action soit évolutif, c’est à dire qu’il soit ajusté selon l’évolution des problématiques sur le territoire et des priorités des acteurs de l’eau. Dans la foulée de la mise à jour des objectifs de conservation de milieux humides et hydriques (rive, plaine inondable et littoral) en mars 2021, ce plan d’action a été mis à jour pour y inclure des nouvelles réalisations, identifiées comme tel, en lien avec l’atteinte de ces nouveaux objectifs déposés au MELCC pour approbation. Ces mises à jour concernent l’enjeu 2: Qualité des écosystèmes. Vous constaterez que les actions générales sont associées aux objectifs déposés au MELCC pour approbation dans le cadre de cette mise à jour. Les réalisations déjà présentes au plan d’action qui répondent aux nouveaux objectifs déposés au MELCC pour approbation ont été associées, mais sont présentées de façon distincte des nouvelles réalisations.
Les acteurs suivants se sont engagés dans une ou plusieurs réalisations du plan d’action:
Depuis l’approbation du PDE par le MDDELCC en 2016, de nombreuses réalisations ont été mises en oeuvre par les acteurs et d’autres ont été abandonnées. En effet, certains contextes ont été défavorables tels que le manque de ressources ou encore les orientations politiques. D’autres fois, les objectifs des acteurs ont simplement été révisés. Ainsi, les réalisations ou actions spécifiques complétées ou abandonnées, depuis l’approbation du PDE, ont été retirées de la version mise à jour et de nouvelles sont apparues. En outre, certains échéanciers ont été mis à jour également par les acteurs afin de mieux refléter les délais prévus.
Pour consulter le plan d’action approuvée par le MDDELCC en août 2016, cliquez ici.
Pour aller directement à une section spécifique du plan d’action, cliquez sur l’un des liens ci-dessous:
Qualité de l’eau
Qualité des écosystèmes
Quantité
Sécurité
Accessibilité
Culturalité
Pour consulter les objectifs reliés à chaque orientation, cliquez ici.
Voici un tableau synthèse des orientations et des objectifs par enjeu.
Les Plans directeurs de l’eau
1ère génération 2002-2009
2e génération 2010 et plus
Le plan directeur de l’eau (PDE) comprend les éléments suivants :
Les sections suivantes présentent les enjeux, orientations et objectifs du plan directeur de l’eau. Pour des précisions sur la démarche qui a mené à la détermination de ces éléments dans le PDE, cliquez ici.
Préservation et amélioration de la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire.
Préservation et restauration des milieux naturels sur l’ensemble du territoire.
Gestion adéquate de la ressource de façon à minimiser les écarts entre les crues et les étiages, et à assurer une quantité suffisante pour permettre tous les usages.
Limitation des risques et des dommages causés par l’eau, ainsi que des impacts négatifs liés à certains usages de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens.
Préservation, mise en valeur et amélioration de l’accessibilité aux lacs et cours d’eau du territoire / Préservation des usages et récupération des usages perdus.
Préservation des liens culturels et patrimoniaux en lien avec l’eau, développement du sentiment d’appartenance, prise en compte des valeurs de la population et préservation des paysages.
*Les objectifs qui sont en italique se retrouvent dans plus d’une orientation.
| Enjeu: Qualité de l’eau | |
|---|---|
| Orientations | Objectifs |
| 1-A Réduire la concentration en coliformes fécaux dans les cours d’eau et lacs problématiques du territoire. | Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans les cours d’eau du haut-bassin de la rivière Saint-Charles, notamment la rivière Jaune, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts primaires. |
| Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans la partie aval de la rivière Saint-Charles, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts secondaires. | |
| Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans la rivière du Cap Rouge, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts secondaires. | |
| Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans la rivière Beauport, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts secondaires. | |
| Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans le ruisseau du Moulin, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts secondaires. | |
| Maintenir les concentrations en coliformes fécaux dans le lac Saint-Augustin sous le seuil permettant la récupération de l’usage de l’eau pour les contacts primaires. | |
| 1-B Réduire les concentrations en nutriments dans les cours d’eau et les lacs touchés par une surabondance, et éviter la dégradation de ceux qui sont moins perturbés. | Cibler les principales sources de phosphore vers les lacs Saint-Charles et Saint-Augustin et mettre en œuvre des solutions pour réduire les apports et son relargage. |
| Tendre vers une concentration de 0,03 mg/l de phosphore dans les tributaires du lac Saint-Augustin. | |
| Une fois les apports externes en phosphore réduits de façon significative, envisager la mise en œuvre d’un projet de restauration du lac Saint-Augustin, visant notamment à réduire les quantités de phosphore provenant des sédiments. | |
| Réduire les apports anthropiques en phosphore vers le lac Saint-Charles de façon à minimalement respecter le critère de qualité pour la protection de la vie aquatique dans le lac. | |
| S’assurer que les concentrations en phosphore dans les autres lacs et les cours d’eau du territoire ne dépassent pas le critère de qualité pour la protection de la vie aquatique. | |
| Identifier les lacs à risque d’éclosion de cyanobactéries et les pressions qui menacent leur équilibre. | |
| Réduire et tendre à éliminer la prolifération de cyanobactéries sur les lacs touchés et préserver les lacs non touchés. | |
| Freiner l’augmentation des concentrations en azote au lac Saint-Charles. | |
| 1-C Réduire les concentrations en chlorures dans les lacs touchés par une surabondance, et éviter la dégradation de ceux qui sont moins perturbés. | S’assurer que les concentrations en chlorures dans les lacs et cours d’eau du territoire sont inférieures au critère de qualité pour la protection de la vie aquatique. |
| 1-D Réduire la turbidité et les quantités de MES dans les cours d’eau touchés par une surabondance, et éviter la dégradation de ceux qui sont moins perturbés. | Pour l’ensemble des cours d’eau, maintenir un niveau de concentration en MES par temps sec sous le critère de qualité pour la protection de la vie aquatique pour l’effet chronique. |
| 1-E Réduire les quantités de contaminants dans les lacs et cours d’eau situés dans un bassin versant de prise d’eau. | Améliorer le contrôle des sources de contaminations ponctuelles et diffuses dans les bassins versants de prise d’eau. |
| Conserver l’intégrité écologique de l’ensemble des petits cours d’eau dans les bassins versants de prises d’eau. | |
| 1-F Améliorer les connaissances sur les contaminants non inclus dans les suivis réguliers de la qualité de l’eau. | Documenter la présence de contaminants tels que des métaux, hydrocarbures et produits toxiques dans les cours d’eau et les lacs du territoire. |
| Documenter la présence de pesticides dans les cours d’eau et les lacs du territoire. | |
| Documenter la présence de produits pharmaceutiques dans l’eau potable. | |
| 1-G Acquérir, actualiser et rendre accessibles les données de qualité de l’eau sur les lacs et cours d’eau du territoire. | Documenter la qualité de l’eau des lacs et cours d’eau du territoire, en actualisant les données existantes et en faisant l’acquisition de nouvelles données. |
| Rendre accessibles les données de qualité de l’eau disponibles aux municipalités et intervenants concernés, de même qu’à l’OBV de la Capitale. | |
| 1-H S’assurer que la contamination de certains aquifères ne constitue pas une menace pour la santé publique. | Améliorer les connaissances sur les aquifères de l’ensemble du territoire de façon à documenter et cartographier les zones vulnérables et faciliter la prise de décisions. |
| Assurer en tout temps une vigilance sur les cas de contamination connus. | |
| Enjeu: Qualité des écosystèmes | |
| Orientations | Objectifs |
| 2-A Assurer la conservation des milieux naturels sur le territoire | Dans les projets de développement, viser de n’avoir aucune perte de milieux humides d’intérêt et aucune perte nette de milieux humides à l’échelle du bassin versant |
| Préserver les milieux humides dont les fonctions écologiques apportent des services écosystémiques jugés essentiels dans chaque bassin versant selon leurs particularités | |
| Préserver les milieux humides ayant la plus haute valeur écologique | |
| Restaurer les milieux humides dégradés afin de retrouver les services écosystémiques essentiels dans chaque bassin versant | |
| Faire de la promotion et de l’accompagnement en lien avec l’utilisation durable des milieux humides et les bonnes pratiques | |
| Dans le but de favoriser l’appropriation et la mobilisation citoyenne, organiser une activité de découverte et de sensibilisation sur les milieux humides pour la population à proximité de ceux-ci dans chaque bassins versants du territoire | |
| Collaborer avec les acteurs municipaux du territoire pour harmoniser le PDE et les autres outils de planification stratégique (Vision métropolitaine de l’eau, PMAD, SAD, PRMHH, Trame verte et bleue, PGIR) | |
| Préserver 90% des milieux forestiers de la ZGIE en priorisant le développement urbain dans les friches urbaines, non dans les boisés | |
| 2-B Améliorer les connaissances sur les milieux humides et hydriques du territoire | Maintenir à jour la cartographie des milieux humides sur le territoire et diffuser les résultats |
| En harmonie avec le cycle de mise à jour des PRMHH, documenter les fonctions écologiques par type de milieu humide présent sur le territoire et de façon plus fine pour les milieux humides d’intérêt | |
| Mettre à jour les pressions subies par les milieux humides minimalement tous les 10 ans et inclure en continu la révision des pressions selon les informations connues | |
| D’ici 2022, cibler les sites potentiels de restauration des milieux humides et hydriques en considérant la demande pour des fonctions écologiques | |
| En harmonie avec le cycle de mise à jour des PRMHH, documenter la valeur écologique des milieux humides | |
| À l’aide d’une approche collaborative avec les acteurs responsables de l’aménagement du territoire4 et en harmonie avec le cycle de mise à jour des PRMHH, documenter l’espace de liberté des cours d’eau | |
| 2-C Conserver l’intégrité des milieux hydriques et limiter les impacts des activités humaines sur ceux-ci | Dans les développements futurs, conserver l’intégrité des milieux hydriques (plaine inondable, rive et littoral) |
| D’ici 2025, stabiliser si nécessaire et revégétaliser 10 km de rives en favorisant la présence des trois strates de végétaux (herbacée, arbustive et arborescente), tout en tenant compte des particularités du milieu et des contraintes locales | |
| D’ici 2030, réaliser au moins un projet de décanalisation de cours d’eau ayant un impact positif sur la population et la dynamique fluviale | |
| Là où l’accumulation de sédiments est problématique, mettre en place 50 interventions à l’échelle de la ZGIE pour limiter les apports en sédiments d’ici 2030 | |
| Viser de retirer annuellement 20 tonnes de déchets des milieux hydriques en réalisant un maximum d’activités de nettoyage | |
| D’ici 2030, protéger ou restaurer 30 % de l’espace de liberté des cours d’eau de la Zone fortement touchés par l’érosion | |
| Restaurer la continuité écologique des grands corridors riverains et favoriser une utilisation durable ainsi qu’une appropriation sociale qui respecte la qualité des milieux | |
| 2-D Préserver la biodiversité des milieux aquatiques et riverains. | Éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes. |
| Protéger les espèces à statut précaire présentes sur le territoire. | |
| Protéger les habitats fauniques et en recréer au besoin. | |
| Réaliser annuellement des inventaires afin de compléter et maintenir à jour les inventaires fauniques sur les lacs, cours d’eau et milieux humides du territoire de façon à avoir un portrait complet et actuel. | |
| Dans les projets de développement, viser de n’avoir aucune perte de milieu humide d’intérêt et aucune perte nette de milieux humides. | |
| Conserver l’intégrité écologique des petits cours d’eau. | |
| 2-E Favoriser la libre circulation des poissons. | Identifier les sites où il serait pertinent de permettre la libre circulation des poissons sans nuire à l’intégrité des populations allopatriques. |
| 2-F Limiter l’imperméabilisation dans les bassins versants vulnérables et lutter contre l’imperméabilisation des sols et ses effets dans les bassins versants plus fortement touchés
(cette nouvelle orientation répond à la problématique prioritaire, imperméabilisation des sols, identifiée par les acteurs du milieu en septembre 2019) |
Dans les bassins versants où l’imperméabilisation des sols est de plus de 10 %, réduire l’imperméabilisation et atténuer ses effets via différentes mesures telles que la conservation des milieux naturels, la restauration de milieux humides et hydriques, l’usage de pratiques de gestion optimales des eaux pluviales et l’augmentation du recouvrement végétal de façon à se rapprocher, à long terme, des conditions qui prévalaient avant le développement |
| Ne pas dépasser 10 % de surfaces imperméables dans les bassins versants en dessous de ce seuil | |
| Enjeu: Quantité | |
| Orientations | Objectifs |
| 3-A Minimiser les dérivations interbassins. | À moyen-long terme, minimiser les prélèvements d’urgence dans la rivière Jacques-Cartier lors de périodes d’étiages exceptionnels. |
| 3-B Réduire la consommation totale d’eau journalière à l’échelle du territoire et limiter le gaspillage. | Établir des cibles de réduction de la consommation d’eau avec les municipalités. |
| S’assurer que les prélèvements en eau à partir de sources d’eau souterraine respectent la capacité de renouvellement des aquifères. | |
| 3-C Assurer un débit minimal dans les cours d’eau gérés par des barrages ou sujets à des prélèvements. | Respecter en tout temps le débit réservé écologique dans la rivière Saint-Charles. |
| Prévoir des mesures d’adaptation aux changements climatiques advenant des étiages plus sévères dans le futur. | |
| 3-D Réduire les écarts entres les crues et les étiages dans les cours d’eau urbanisés. | Améliorer la gestion des eaux pluviales en milieu bâti, par une gestion in situ des eaux de ruissellement de façon à se rapprocher, à long terme, des conditions qui prévalaient avant le développement. |
| Enjeu: Sécurité | |
| Orientation | Objectifs |
| 4-A Prévenir les impacts sur les biens et les personnes que pourraient entraîner des épisodes de débordements de cours d’eau. | Documenter les secteurs à risques de débordements sur le territoire. |
| Orienter le développement pour minimiser les risques de débordements. | |
| Prévoir des mesures d’adaptation aux changements climatiques advenant des crues plus sévères dans le futur. | |
| Enjeu: Accessibilité | |
| Orientations | Objectifs |
| 5-A Favoriser la présence d’accès publics ainsi que l’usage d’embarcations non motorisées sur les lacs et cours d’eau du territoire. | Améliorer l’accès et les services le long des principaux lacs et cours d’eau du territoire, en été comme en hiver. |
| Assurer une circulation et une cohabitation sécuritaire sur les plans d’eau entre usagers motorisés et non motorisés. | |
| 5-B Récupérer certains usages perdus au fil du temps. | Évaluer les possibilités de ramener la patinoire sur la rivière Saint-Charles. |
| Ramener l’usage de la baignade au lac Saint-Augustin. | |
| 5-C Faciliter le franchissement de certaines entraves à la circulation sur les cours d’eau du territoire. | Permettre la libre circulation des canots et kayaks du lac Saint-Charles au fleuve Saint-Laurent. |
| Enjeu: Culturalité | |
| Orientation | Objectif |
| 6-A Renforcer le sentiment d’appartenance de la population envers les lacs et cours d’eau du territoire. | Favoriser les contacts entre la population et les lacs et cours d’eau. |
