Version approuvée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques le 26 août 2016. Cette version n'est pas mise à jour en continu.

Plan d’action

Le plan d’action du PDE présenté ci-dessous est le résultat d’un exercice de collaboration avec les acteurs de l’eau, qui s’est échelonné sur plusieurs mois. L’objectif visé était d’en faire un plan d’action concerté, que chaque acteur pourrait s’approprier et auquel il pourrait s’identifier. Le plan d’action comprend un certain nombre d’actions que nous qualifions de “générales”, et qui sont précisées par des actions spécifiques, portées par des acteurs du milieu. Enfin, nous souhaitons que ce plan d’action soit évolutif, c’est à dire qu’il soit bonifié selon l’évolution des besoins et des réalités sur le territoire.

À ce jour, les intervenants suivants se sont engagés à réaliser une ou plusieurs actions dans le plan ci-dessous:

AmiEs de la Terre de Québec
Association pour la protection de l’environnement du lac Saint-Charles et des marais du Nord (APEL)
Association forestière des deux rives
Canards illimités Canada
Club agroenvironnemental de la Rive-Nord
Conseil de bassin de la rivière Beauport
Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge
Conseil de bassin du lac Beauport
Conseil de bassin du lac Saint-Augustin
Conseil régional de l’environnement – Région de la Capitale nationale
Corporation d’actions et de gestion environnementale de Québec (CAGEQ)
Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ)
Ministère de la Défense nationale (Garnison Valcartier)
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT)
Ministère des Transports du Québec (MTQ)
MRC de La Jacques-Cartier
Municipalité de Lac-Beauport
Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier
Municipalité des Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury
Nation huronne-wendat
Organisme des bassins versants de la Capitale
Recherche et développement pour la défense Canada
Société de la rivière Saint-Charles
Ville de Lac-Delage
Ville de Québec
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Vivre en Ville

Pour aller directement à une section spécifique du plan d’action, cliquez sur l’un des liens ci-dessous:

Qualité de l’eau

Qualité des écosystèmes

Pour consulter les objectifs reliés à chaque orientation, cliquez ici.

Enjeu 1: Qualité de l’eau

Orientation 1A: Réduire la concentration en coliformes fécaux dans les cours d’eau et lacs problématiques du territoire.

Objectifs:

Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans la rivière Jaune, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts primaires.
Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans la partie aval de la rivière Saint-Charles, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts secondaires.
Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans la rivière du Cap Rouge, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts secondaires.
Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans la rivière Beauport, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts secondaires.
Viser à réduire les concentrations en coliformes fécaux dans le ruisseau du Moulin, de façon à récupérer l’usage de l’eau pour les contacts secondaires.
Maintenir les concentrations en coliformes fécaux dans le lac Saint-Augustin sous le seuil permettant la récupération de l’usage de l’eau pour les contacts primaires.

Action 1Aa- Poursuivre la vérification de la conformité des installations septiques, prioritairement en bordure des lacs et cours d’eau, et au besoin apporter les correctifs nécessaires.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Procéder à l’inspection et à la mise aux normes des installations septiques sur le territoire de la municipalité, en priorisant celles localisées en bordure des lacs et cours d’eau. Lorsque la mise aux normes est nécessaire, offrir une subvention de 500$ au citoyen, couvrant l’élaboration des plans et devis.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
Solliciter les villes afin qu’elles produisent un inventaire à jour des installations septiques encore présentes dans le bassin versant du lac Saint-Augustin et qu’elles assurent leur conformité.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Procéder à la vérification bisannuelle des installations septiques sur le territoire de Lac-Beauport.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Poursuivre le programme de mise aux normes des installations septiques pour les équipements installés entre 1985 et 1995. Quelques propriétés du secteur nord (rue Pierre-Drôlet et la Route 138) seront caractérisées et normalisées dans le cadre de la phase II du programme de mise aux normes.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Appliquer les normes réglementaires en vigueur du Q-2 -r.22.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Continuer le programme de suivi des installations septiques autonomes.	Ville de Lac-Delage				X
Poursuivre l’inspection visuelle des installations septiques et la vidange aux 2 ans, et maintenir une vigilance pour s’assurer que celles-ci ne constituent pas une source de pollution pour les cours d’eau. À cet effet, le rapport du Groupe Hémisphère réalisé au cours de l’été 2013 pour la CMQ spécifie qu’aucune installation septique polluante pour la rivière Nelson n’a été recensée.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
Accompagner les municipalités de la MRC de la Jacques Cartier dans la mise en oeuvre des actions apparaissant au Plan directeur de l’eau de manière à protéger la resssource “eau” sur son territoire.Note: Cette action spécifique s’applique à de nombreux endroits dans le plan d’action mais ne sera inscrite qu’une seule fois.	MRC de La Jacques-Cartier				X

Action 1Ab- Poursuivre la détection et la correction des branchements croisés dans les réseaux d’égout et documenter l’apport des réseaux d’égout aux lacs et cours d’eau, notamment en ce qui a trait aux ouvrages de surverse et aux fuites.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Agir auprès des autorités compétentes pour les inciter à des efforts de détection et de correction rapide des branchements croisés et des fuites dans les réseaux d’égout.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Faire identifier les branchements croisés entre les égouts sanitaires et pluviaux.	Conseil de bassin du lac Beauport	X
Poursuivre la détection et la correction des branchements croisés dans le réseau d’égout sur le territoire de la Ville de Québec.	Ville de Québec				X
Poursuivre les tests fumigènes (2014) dans le secteur de la Grand-Voile pour détecter les branchements croisés et forcer la mise en conformité (rues de la Montagne et Ménard et adjacentes).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Assurer un suivi des résultats obtenus à l’émissaire du lac (T9) et selon les analyses, poursuite des tests en 2015-16.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
D’ici 2015, procéder au remplacement de certains tronçons du réseau d’égout sanitaire afin de corriger des déficiences structurales.	Ville de Lac-Delage	X
Lorsque les municipalités déposent un projet au MAMOT, continuer de leur exiger leur plan d’action concernant la détection et la correction des branchements inversés.	MAMOT				X

Action 1Ac- Sensibiliser la population à l’importance de ne pas nourrir les canards.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Sensibiliser la population à l’importance de ne pas nourrir les canards, par le biais de la patrouille de sensibilisation.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Mettre en place un panneau de sensibilisation aux Marais du Nord et sensibiliser les visiteurs lors des visites d’interprétation.	APEL				X
Élaborer un programme d’information et de sensibilisation de la population à la problématique de la dermatite du baigneur au lac Saint-Augustin et à l’importance de ne pas nourrir les canards.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Chaque année, publier des articles dans le journal municipal pour sensibiliser la population à ne pas nourrir les canards.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Maintenir une veille sur la dermatite du baigneur au lac Beauport.	Conseil de bassin du lac Beauport				X
Publier des articles dans divers journaux municipaux afin de sensibiliser les citoyens à l’importance de ne pas nourrir les canards.	OBV de la Capitale	X

Action 1Ad- Évaluer les possibilités de relier davantage d’habitations aux réseaux d’égouts municipaux, ou favoriser des installations septiques communes, à proximité des lacs et cours d’eau sensibles.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Réaliser une étude de faisabilité pour relier six secteurs problématiques, en bordure de lacs et cours d’eau, à des installations septiques communes.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
Favoriser le raccordement au réseau d’égout dans les nouveaux projets domiciliaires près des lacs et cours d’eau.	Municipalité de Lac-Beauport			X
Lorsque des installations septiques présentent des problèmes de salubrité et qu’elles ne peuvent pas respecter le Q2-r22, subventionner les municipalités qui le demandent afin de relier ces résidences aux réseaux d’égouts municipaux.	MAMOT				X

Action 1Ae- Prévoir l’instauration de mesures de contrôle à la source et l’aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales en nombre suffisant lors de tout développement urbain, et rattraper les retards pris au fil des ans de façon à couvrir l’ensemble du territoire urbanisé.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Penser le drainage à l’échelle de la municipalité en aménageant un réseau de bassins de rétention, de seuils et de marais filtrants à même le réseau pluvial municipal.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X	X
Inciter les villes à prévoir l’instauration de mesures de contrôle à la source et l’aménagement de bassins de rétention des eaux pluviales lorsqu’applicable.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
À la lumière des exigences de la Politique de conservation des terres humides fédérales, du Règlement de contrôle intérimaire du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint Charles et de la Politique de gestion des eaux pluviales du MDDELCC, une approche intégrée de développement urbain visant la conservation des milieux naturels écologiquement fragiles et le contrôle des eaux de ruissellement à la source, dite « L’approche Doyon » , a été récemment développée et mise en œuvre en 2013 lors de l’aménagement du développement domiciliaire du Terrain Doyon.	Nation huronne-wendat				X
Appliquer les règlements RRVQ B2 et RRVQ E2 concernant les mesures de contrôle à la source et l’aménagement de bassins de rétention, et aménager les bassins de rétention en fonction des besoins identifiés dans le plan directeur des eaux de surface.	Ville de Québec				X
Faire compléter une caractérisation des cours d’eau pour en ressortir les problématiques d’érosion, de sédimentation accrue et les efforts de végétalisation à prioriser.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Faire aménager des bassins de rétention des eaux pluviales aux endroits stratégiques là où les problématiques ont été répertoriées si l’espace le permet.			X
Prioriser l’aménagement d’un bassin de rétention des eaux pluviales secteur rue de l’Hêtrière et Chemin de la Butte.			X

Action 1Af- Développer un programme d’incitatifs pour les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel, concernant l’aménagement d’infrastructures visant la gestion in situ des eaux de pluie (toitures végétales, jardins de pluie, tranchées d’infiltration, baissières végétalisées, citernes pluviales etc.).
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Inciter les villes à développer un programme d’incitatifs financiers pour les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel, concernant l’aménagement d’infrastructures visant la gestion in situ des eaux de pluie (toitures végétales, jardins de pluie, tranchées d’infiltration, baissières végétalisées, citernes pluviales etc.).	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Inciter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a inclure des ouvrages de gestion des eaux de pluie au bâtiment de service prévu au parc riverain du lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Les principes intrinsèques à L’approche Doyon de même que les mesures de contrôle et de compensation des impacts environnementaux liées aux analyses environnementales exigées préalablement à la réalisation d’un projet, prévoient la mise en œuvre d’un cadre réglementaire et de programmes d’information et de sensibilisation des utilisateurs sur l’importance et les impacts environnementaux de la gestion in situ des eaux de pluies.	Nation huronne-wendat				X
Démarrer une phase II du programme d’encouragement à l’acquisition de baril de captation d’eau et bonifier le programme en favorisant l’aménagement de jardin de pluie des propriétés.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Supporter les initiatives des OBV en ce sens (2016).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
En collaboration avec des instances municipales, développer un projet clé en main d’aménagement de jardins de pluie pour les résidences.	OBV de la Capitale	X

Action 1Ag- Solutionner le problème des marais épurateurs construits non-fonctionnels au lac Saint-Augustin.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Obtenir de la Ville de Québec toutes les études et informations concernant les marais épurateurs construits.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Continuer le suivi de la qualité de l’eau dans les secteurs des marais épurateurs construits afin de confirmer leurs apports en polluants au lac Saint-Augustin.		X
Inciter les instances responsables à vérifier la pertinence de la technique du marais épurateur construit ou la recherche d’alternatives potentielles pour la gestion des eaux de surface dans ces secteurs.		X
Suivre les résultats du litige juridique en cours entourant les responsabilités des deux villes en matière de cours d’eau et prendre les actions en conséquence.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Prévoir une rencontre de concertation entre la Ville de Québec et de Saint-Augustin-de-Desmaures sur le devenir des marais filtrants. Explorer les solutions envisageables et les coûts liés à leurs restaurations.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X

Action 1Ah- Réhabiliter le réseau d’égouts dans le secteur des Eaux-Fraiches et prendre les mesures nécessaires pour ne plus diriger les eaux des égouts sanitaires directement dans la rivière Saint-Charles lors de refoulements.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Réhabiliter le réseau d’égouts dans le secteur des Eaux-Fraiches et prendre les mesures nécessaires pour ne plus diriger les eaux des égouts sanitaires directement dans la rivière Saint-Charles lors de refoulements.	Ville de Québec	X
Lorsque les normes de rejet sont dépassées, subventionner les municipalités qui le demandent afin de faire les travaux nécessaires pour respecter les normes.	MAMOT				X

Action 1Ai- Au besoin, réaliser des études pour documenter les sources de contamination d’un lac ou un cours d’eau et apporter les correctifs nécessaires.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Réaliser un suivi des tributaires du lac Saint-Charles et des enquêtes particulières pour les cas de contamination futurs dans le haut bassin de la rivière Saint-Charles.	APEL	X
Au besoin, réaliser des études plus poussées pour documenter les sources de contamination d’un cours d’eau et apporter les correctifs nécessaires.	Nation huronne-wendat				X
Poursuivre le programme d’échantillonnage des lacs et cours d’eau sur le territoire de Lac-Beauport et procéder à des ajustements au besoin.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Faire échantillonner le lac et ses tributaires en fonction des priorités établies.	Conseil de bassin du lac Beauport	X
Faire documenter l’impact du terrain de golf sur la qualité de l’eau.		X
Évaluer l’impact de la vidange des piscines et des spas.		X
En collaboration avec des organismes du milieu, notamment l’APEL, le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge et le Conseil de bassin du lac Saint-Augustin, réaliser, au besoin, des études plus poussées pour documenter les sources de contamination d’un lac ou un cours d’eau et apporter les correctifs nécessaires.	Ville de Québec				X
Procéder au suivi annuel de la qualité de l’eau du lac Delage dans le cadre du Réseau de surveillance volontaire des lacs (RSVL).	Ville de Lac-Delage				X
Le plus rapidement possible, solutionner la problématique d’inversion de l’écoulement de l’eau entre le lac St-Charles et le lac Delage.	Ville de Lac-Delage	X
Poursuivre le suivi des contaminants d’intérêts (métaux, matériaux énergétiques, pesticides, hydrocarbures pétroliers) dans la rivière Nelson, en lien avec les activités militaires passées et actuelles à proximité.	Garnison Valcartier				X
Procéder au suivi de la qualité des effluents pluviaux sur le territoire de la garnison Valcartier.	Recherche et développement pour la défense Canada				X
Tel que la municipalité l’a fait par le passé, notamment pour documenter la qualité de l’eau de la rivière Nelson ou pour le projet de sauvegarde du lac Jacques, réaliser, au besoin (si un cas problématique survient sur le territoire), des études plus poussées pour documenter les sources de contamination d’un lac ou un cours d’eau.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
À l’aide, notamment, des heures de laboratoire accordées par le MDDELCC, réaliser des études plus poussées pour documenter les sources de contamination d’un lac ou un cours d’eau.	OBV de la Capitale				X
Poursuivre l’échantillonnage des cinq stations Réseau-Rivières.	OBV de la Capitale				X

Action 1Aj- Mettre en place des pratiques culturales respectueuses de l’environnement là où le besoin s’en fait sentir et réfléchir sur les modes de production agricole à privilégier dans une optique de protection des cours d’eau et des nappes phréatiques.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Via les PAA (plan d’accompagnement en agroenvironnement), donner des conseils agronomiques sur les bonnes pratiques dont l’épandage et l’utilisation des pesticides.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord				X
En collaboration avec le MAPAQ, mettre à jour le portrait des activités agricoles et de leur impact dans le bassin versant du lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Élaborer un programme de sensibilisation des producteurs agricoles aux bonnes pratiques culturales.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Informer et mobiliser les producteurs agricoles du bassin de la rivière du Cap Rouge pour l’application de saines pratiques à l’égard des cours d’eau sur leur(s) propriété(s), et, le cas échéant, les accompagner pour la réalisation de travaux correcteurs.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Participer activement au Réseau d’agriculture urbaine (RAUQ).	AmiEs de la Terre de Québec	X
Via le programme Prime-Vert du MAPAQ, réaliser un projet d’aménagement des berges et des corridors fauniques dans le sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, en collaboration avec le CBRCR.	OBV de la Capitale	X

Action 1Ak- Poursuivre les actions de sensibilisation à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines auprès des citoyens.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Travailler en collaboration avec l’OBV de la Capitale et les organismes du milieu pour développer des actions de sensibilisation sur la qualité de l’eau et l’importance des bandes riveraines.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
Exercer une veille afin d’identifier et de réaliser des actions complémentaires à celles déjà menées par d’autres intervenants sur le territoire.	CRE – Capitale nationale	X
Constituer un répertoire des associations de lacs sur le territoire de la Capitale nationale et organiser une conférence sur l’eutrophisation et les cyanobactéries destinée aux associations de lac de la région.	CRE – Capitale nationale	X
Poursuivre les actions de sensibilisation à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines auprès des citoyens, via la patrouille nautique et la patrouille de sensibilisation.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Mettre en œuvre un programme de sensibilisation par le porte-à-porte dans le haut-bassin de la rivière Saint-Charles.	APEL				X
Publier un bulletin d’information 2 fois l’an à 15 500 exemplaires dans le haut bassin de la rivière Saint-Charles.	APEL				X
Recenser et mettre à jour les différents outils de sensibilisation à la qualité de l’environnement de la rivière Beauport.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Tenir une conférence sur la protection et la préservation du ruisseau Jasmin auprès des citoyens.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Lors des journées d’information et via le journal Le lien de la Rive-Nord, sensibiliser les producteurs à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord				X
Élaborer et mettre en œuvre un programme continu d’information, de sensibilisation et de mobilisation des riverains à la renaturalisation des rives et au maintien d’une bande riveraine bien végétalisée en bordure du lac Saint-Augustin, conformément à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Sensibiliser les citoyens et entreprises à l’importance de ne pas déverser de polluants dans le grilles d’égout pluvial car ils sont acheminés au lac Saint-Augustin.		X
Favoriser l’accès des citoyens du bassin versant du lac Saint-Augustin à des végétaux pour la renaturalisation des rives et le reboisement.		X
Informer et sensibiliser les citoyens du bassin versant de la rivière du Cap Rouge sur la mission, les orientations, les objectifs et les actions de l’organisme via les médias locaux et régionaux.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Informer et mobiliser les citoyens du bassin versant de la rivière du Cap Rouge pour l’application de saines pratiques en bande riveraine.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Réaliser un événement grand public de sensibilisation à la gestion par bassin versant et à la qualité de l’eau.	AmiEs de la Terre de Québec	X
	OBV de la Capitale	X
Publier des articles de sensibilisation dans le journal de la nation sur la qualité de l’eau et l’importance des bandes riveraines.	Nation huronne-wendat				X
	OBV de la Capitale	X
Dans le cadre de la modification du Règlement sur la restauration des rives dégradées, décapées ou artificielles, sensibiliser la population à l’importance des bandes riveraines et procéder au suivi du règlement en vigueur.	Municipalité de Lac-Beauport	X
Continuer le travail déjà amorcé par la Ville de Québec dans le cadre du R.A.V.Q. 301.	Ville de Québec				X
Via le journal municipal et sur une base annuelle, sensibiliser les citoyens à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
En collaboration avec la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, travailler à développer des actions de sensibilisation sur la qualité de l’eau et l’importance des bandes riveraines.	OBV de la Capitale	X
Poursuivre les actions de sensibilisation à la préservation de la qualité de l’eau et à l’importance des bandes riveraines auprès des citoyens via le programme Opération Bleu-Vert.	OBV de la Capitale	X

Orientation 1B: Réduire les concentrations en nutriments dans les cours d’eau et les lacs touchés par une surabondance, et éviter la dégradation de ceux qui sont moins perturbés.

Objectifs:

Cibler les principales sources de phosphore vers les lacs Saint-Charles et Saint-Augustin et mettre en œuvre des solutions pour réduire les apports et son relargage.
Tendre vers une concentration de 0,03 mg/l de phosphore dans les tributaires du lac Saint-Augustin.
Une fois les apports externes en phosphore réduits de façon significative, envisager la mise en œuvre d’un projet de restauration du lac Saint-Augustin, visant notamment à réduire les quantités de phosphore provenant des sédiments.
Réduire les apports anthropiques en phosphore vers le lac Saint-Charles de façon à minimalement respecter le critère de qualité pour la protection de la vie aquatique dans le lac.
S’assurer que les concentrations en phosphore dans les autres lacs et les cours d’eau du territoire ne dépassent pas le critère de qualité pour la protection de la vie aquatique.
Identifier les lacs à risque d’éclosion de cyanobactéries et les pressions qui menacent leur équilibre.
Réduire et tendre à éliminer la prolifération de cyanobactéries sur les lacs touchés et préserver les lacs non touchés.
Freiner l’augmentation des concentrations en azote au lac Saint-Charles.

Action 1Ba- Créer des bancs d’essai pour la mise en place de technologies alternatives visant le traitement des rejets d’usines d’épuration des eaux usées de Stoneham et Lac-Delage avant le rejet dans le cours d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Rechercher les meilleures technologies à mettre en place pour améliorer les performances de l’usine de traitement des eaux usées.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
D’ici 2016, procéder à la modification au traitement des eaux usées afin de réduire le rejet en phosphore (0,8 à 0,3 mg/litre).	Ville de Lac-Delage	X
Subventionner les municipalités de Stoneham et de Lac-Delage pour résoudre leurs problèmes de rejets des deux usines d’épuration.	MAMOT	X

Action 1Bb- Évaluer les possibilités de changer les normes de rejet pour les usines d’épuration des eaux usées en amont d’une prise d’eau, de façon à viser une quantité de phosphore émise, plutôt qu’une concentration.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
À déterminer	À déterminer

Action 1Bc- Identifier tous les apports extérieurs en nutriments vers les lacs et cours d’eau et mettre en œuvre des mesures de contrôle à la source.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
En collaboration avec l’Université Laval, l’IRDA ou le MDDELCC, mesurer la saturation en phosphore (en %) des sols agricoles autour du lac Saint-Augustin avant et après le projet.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord	X
Documenter l’apport extérieur en nutriments provenant de l’entretien d’espaces verts dans le bassin versant et mettre en œuvre un programme continu d’information, de sensibilisation et de mobilisation à l’importance de l’usage rationnel des engrais, voire même leur élimination ou l’utilisation d’alternatives moins dommageables pour le lac Saint-Augustin, auprès des citoyens, des compagnies d’entretien d’espaces verts et des villes.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Agir auprès des autorités compétentes pour obtenir l’information quant à la localisation des ouvrages de surverse ainsi qu’aux fréquences de débordement et aux quantités déversées.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Selon les opportunités, initier ou participer à des projets permettant l’identification des apports en nutriments aux lacs et cours d’eau du territoire et la mise en œuvre de solutions pour limiter les apports.	OBV de la Capitale	X

Action 1Bd- Pousser plus loin la réflexion sur la faisabilité et les impacts sur l’environnement de différentes techniques de restauration du lac Saint-Augustin, notamment le recouvrement et le pompage des sédiments.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Prendre le pouls du conseil d’administration, des intervenants et de la population sur la question de la restauration et l’intégrer dans l’élaboration d’une vision d’avenir pour le lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
À partir des conclusions du projet pilote, inciter les intervenants concernés à continuer les études requises pour préciser la meilleure solution de restauration du lac Saint-Augustin et ses coûts.		X
Appuyer l’action de l’OBV de la Capitale auprès du MDDELCC pour connaître le mode de financement futur pour les suites aux projets pilotes sur la restauration des lacs dont celui du lac Saint-Augustin.		X
Commencer à réfléchir sur une stratégie de financement de la restauration à grande échelle du lac Saint-Augustin.		X
Participer à la réflexion sur les suites à donner aux propositions de restauration qui ont été amenées pour le lac Saint-Augustin.	OBV de la Capitale	X	X

Action 1Be- Régler la problématique liée aux activités qui ont un impact sur le relargage dans la colonne d’eau, des nutriments contenus dans les sédiments du lac Saint-Augustin.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Susciter l’intérêt pour étudier la problématique liée au broutage par le Cipangopaludina chinensis, présent sur la couche de sédiments au fond du lac.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Susciter l’intérêt pour étudier la problématique liée au mouvement de l’eau causé par les véhicules motorisés et son impact sur le relargage des nutriments.		X
Lors des rencontres menant à l’élaboration d’une vision d’avenir pour le lac Saint-Augustin, consulter les clientèles concernées au sujet de la pertinence d’y interdire la navigation motorisée et transmettre les résultats aux deux villes.		X
Inciter les deux villes à entamer le processus requis visant à faire modifier la réglementation fédérale actuelle, afin d’interdire la navigation motorisée qui contribue au relargage au lac Saint-Augustin, un lac de faible profondeur, de petites dimensions et ayant un faible taux de renouvellement de ses eaux.		X

Action 1Bf- Documenter l’impact des piscicultures et des étangs privés sur la qualité des cours d’eau à proximité.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Sensibiliser les propriétaires de piscicultures, étangs de pêche ou étangs privés à la gestion écologique de leurs installations.	APEL	X

Orientation 1C: Réduire les concentrations en chlorures dans les lacs touchés par une surabondance, et éviter la dégradation de ceux qui sont moins perturbés.

Objectif:

S’assurer que les concentrations en chlorures dans les lacs et cours d’eau du territoire sont inférieures au critère de qualité pour la protection de la vie aquatique.

L’action 1Ai est également reliée à cette orientation.

Action 1Ca- Mettre en place des solutions adaptées visant à réduire l’impact des sels de déglaçage sur les lacs sensibles.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Poursuivre les représentations auprès de la Ville de Québec et du ministère des Transports afin de diminuer l’usage des sels de voirie.	APEL				X
Susciter l’intérêt pour continuer à évaluer des solutions de gestion des eaux routières et autoroutières qui se déversent dans le lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Inciter les villes et le MTQ à réduire l’usage de sel au profit d’abrasifs sans compromettre la sécurité routière.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Mettre en place de nouvelles normes d’épandage de sel sur le lot Doyon, qui se situe à proximité de la rivière Saint-Charles.	Nation huronne-wendat	X
Pour l’entretien hivernal des routes, privilégier l’utilisation de sable au sel de déglaçage.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Poursuivre et optimiser le programme en place et intégré aux contrats de déneigement.	Ville de Québec				X
En fonction des résultats des études sur l’impact des sels de déglaçage qui se feront dans la région, évaluer la faisabilité économique et sociale de modifier les méthodes d’épandage de sels de déglaçage sur les routes à proximité des lacs et cours d’eau sensibles.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale		X

Action 1Cb- Sensibiliser les citoyens à proximité des lacs et cours d’eau et les intervenants du milieu à l’usage rationnel du sel ou d’alternatives pour l’entretien hivernal des propriétés résidentielles.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Développer des actions de sensibilisation à l’usage rationnel du sel ou d’alternatives pour l’entretien hivernal des propriétés résidentielles auprès des citoyens.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
	OBV de la Capitale	X
Élaborer et mettre en place un programme de sensibilisation des citoyens à proximité du lac Saint-Augustin et des intervenants du milieu, à un usage rationnel du sel ou l’utilisation d’alternatives pour l’entretien hivernal des propriétés résidentielles et des routes.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Publier des articles de sensibilisation dans le journal de la nation sur l’usage rationnel du sel ou d’alternatives pour l’entretien hivernal des propriétés résidentielles.	Nation huronne-wendat				X
	OBV de la Capitale	X
Rencontrer les responsables du déneigement au Service des travaux publics centraux et dans les arrondissements.	Ville de Québec				X

Action 1Cc- Effectuer des études sur les impacts des sels de déglaçage sur les lacs et cours d’eau du territoire.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Effectuer une étude sur les taux de sels présents dans les cours d’eau du bassin versant de la rivière des Hurons, avant et après la construction de l’axe routier 73/175, de façon à évaluer l’impact de l’entretien de l’autoroute en hiver sur les cours d’eau à proximité.	Transports Québec – Direction de la Capitale-NationaleOBV de la Capitale	X
Effectuer une étude sur les taux de sels présents dans le lac Saint-Augustin et ses tributaires afin de mieux évaluer l’impact de l’utilisation de sels de déglaçage à proximité.		X
Participer à la réalisation d’une pêche scientifique au lac Clément pour documenter l’impact de la salinité sur la faune aquatique.		X
Supporter la réalisation d’une recherche scientifique sur le lien entre les taux de sels et la présence de cyanobactéries dans un lac.		X

Orientation 1D: Réduire la turbidité et les quantités de MES dans les cours d’eau touchés par une surabondance, et éviter la dégradation de ceux qui sont moins perturbés.

Objectif:

Pour l’ensemble des cours d’eau, maintenir un niveau de concentration en MES par temps sec sous le critère de qualité pour la protection de la vie aquatique pour l’effet chronique.

Les actions 1Af et 1Aj sont également reliées à cette orientation. Pour les actions 1Dc et 1Dg, les maîtres d’oeuvre doivent prendre en compte les normes, contraintes et conditions s’appliquant aux emprises d’Hydro-Québec et celles reliées à l’entretien du réseau.

Action 1Da- Explorer les avenues potentielles pour recréer les espaces de liberté des cours d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Acquérir des milieux naturels aux abords de cours d’eau.	Ville de Québec				X

Action 1Db- Aux endroits où un règlement équivalent ou plus sévère n’est pas déjà en vigueur, mettre en place une réglementation pour restaurer les bandes riveraines dégradées, en conformité avec les principes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Évaluer la possibilité de mettre en place une réglementation interdisant la tonte de la végétation en bordure des lacs et cours d’eau.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
Évaluer la pertinence de mettre en place une réglementation pour restaurer les bandes riveraines dégradées en bordure du lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Procéder à la modification du Règlement sur la restauration des rives dégradées, décapées ou artificielles, et l’étendre à d’autres lacs sur le territoire.	Municipalité de Lac-Beauport	X
Faire une revue de la réglementation existante, évaluer l’opportunité de réglementer et rédiger, le cas échéant, un projet de réglementation.	Ville de Québec		X
Préparer un projet de règlement des rives dégradées, décapées ou artificielles pour le lac Saint-Augustin et faire adopter par résolution.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Évaluer les besoins de protection riveraine en milieu agricole et réglementer au besoin.		X
Faire pression auprès de l’agglomération pour harmoniser le RAVQ-88 avec les nouvelles normes réglementaires (2015-16).		X
Dans les prochaines années, évaluer la nécessité de réglementer sur la restauration des bandes riveraines en bordure des lacs et cours d’eau.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier		X
Le cas échéant, participer à toutes discussions concernant une éventuelle réglementation visant l’élargissement des bandes riveraines au-delà de 3 mètres en milieu agricole.	MAPAQ	X	X	X

Action 1Dc- Mettre en œuvre des programmes de soutien et/ou de renaturalisation des berges.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Orchestrer une distribution annuelle d’arbres en collaboration avec l’APEL.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
Restaurer les rives des rivières Huron et Hibou en association avec l’APEL.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
Faire de la plantation en bandes riveraines et de la stabilisation végétale dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles, lorsque nécessaire.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Mettre en œuvre un programme d’encouragement auprès des citoyens de Stoneham et Québec pour favoriser la renaturalisation des berges.	APEL	X
Procéder à la vente à prix réduit d’arbres et arbustes auprès des citoyens et propriétaires terriens.	APEL	X
Établir un partenariat avec la Ville de Québec dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur d’aménagement de la rivière Beauport.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Sensibiliser les producteurs agricoles à vouloir implanter des bandes riveraines élargies en leur démontrant les gains financiers et les assister dans la réalisation de celles-ci.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord		X
Procéder à une distribution annuelle d’arbres dans le cadre du mois de l’arbre et des forêts.	Association forestière des deux rives (AF2R)				X
Réaliser des plantations en bandes riveraines.	Association forestière des deux rives (AF2R)				X
Favoriser les initiatives de renaturalisation / stabilisation végétale des fossés et rives de cours d’eau en milieu agricole.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Évaluer les possibilités d’améliorer les bandes riveraines sur le terrain de golf en bordure de la rivière Nelson.	Garnison Valcartier	X
Évaluer les possibilités d’améliorer les bandes riveraines dans le secteur 5A en bordure de la rivière Nelson.	Garnison Valcartier	X
Effectuer un suivi sur la renaturalisation des berges du lac Beauport et des tributaires, tout en tenant compte des particularités du milieu et des contraintes locales.	Conseil de bassin du lac Beauport	X
Faire le bilan du programme de subvention actuel et statuer sur la pertinence de sa poursuite.	Ville de Québec	X
Appuyer les initiatives des OBV, en support aux agriculteurs et riverains, pour des travaux de stabilisation des rives et des berges dans le cadre du programme Prime-Vert ou autres programmes gouvernementaux.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Dans les prochaines années, évaluer les possibilités de mettre en œuvre des programmes de soutien à la renaturalisation des berges.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier		X
Dans le cadre du projet d’aménagement des berges et corridors fauniques dans un sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, réalisé en partenariat avec le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge et le MAPAQ, amener les producteurs agricoles à implanter des bandes riveraines élargies.	OBV de la Capitale / MAPAQ (partenaire pour le milieu agricole)	X
Selon les opportunités, mettre en œuvre des programmes de renaturalisation des berges avec divers partenaires.		X
Le cas échéant, soutenir techniquement et/ou financièrement des projets de renaturalisation des berges en milieu agricole à l’aide, notamment, du programme Prime-Vert.	MAPAQ	X

Action 1Dd- Favoriser le maintien de la végétation dans les fossés en bordure des rues et utiliser des méthodes d’entretien écologique (par exemple la méthode du tiers inférieur).
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Lorsque la visibilité est réduite et constitue un danger pour les usagers de la route, ou lorsque l’efficacité du drainage est réduite et menace la pérennité des infrastructures, procéder à un entretien écologique des fossés en bordure de rues en maintenant des mesures efficaces de contrôle des sédiments et de l’érosion.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
Susciter l’intérêt auprès des municipalités pour des actions visant la végétalisation des fossés et petits cours d’eau sur leur territoire.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Favoriser le maintien de la végétation dans les fossés en bordure de rues et adapter les pratiques dans les secteurs de fortes pentes de façon à contrôler efficacement le débit, l’érosion et les sédiments.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Promouvoir des approches de maintien de la végétation dans les fossés en bordure des chemins et utiliser des méthodes d’entretien écologique (par exemple la méthode du tiers inférieur).	Conseil de bassin du lac Beauport				X
Former le personnel au besoin et appliquer la méthode du tiers inférieur (MTQ).	Ville de Québec	X			X
Poursuivre l’application de la méthode du tiers inférieur recommandée et appliquée par le MTQ (R-14-03).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Adopter une réglementation limitant le remblai des fossés uniquement à l’emprise d’entrée des propriétés et la reprise de la végétation naturelle.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Favoriser le maintien de la végétation dans les fossés en bordure du réseau routier du ministère des Transports et utiliser des méthodes d’entretien écologique, notamment la méthode du tiers inférieur.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale				X
Poursuivre l’entretien des fossés de façon à assurer le maintien de la végétation et utiliser des méthodes d’entretien écologique (par exemple la méthode du tiers inférieur).	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X

Action 1De- Mettre en place de meilleures pratiques sur les chantiers de construction afin de contrôler les apports en sédiments vers les cours d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Conformément au règlement 2010-41 de la Communauté métropolitaine de Québec, appliquer la réglementation visant à limiter les impacts liés au ruissellement des eaux et au transport de sédiments lors de toute construction.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
Inciter les villes à mettre en place de meilleures pratiques sur les chantiers de construction afin de contrôler les apports en sédiments vers les cours d’eau et de minimiser le déboisement.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Le Plan de gestion des eaux pluviales en phase de réalisation d’un développement urbain est une composante essentielle de L’Approche Doyon.	Nation huronne-wendat				X
Appliquer une réglementation visant à limiter les impacts liés au ruissellement des eaux et au transport de sédiments lors de toute construction et effectuer un suivi systématique des projets de construction et de rénovation.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Diffuser le guide du promoteur et les fiches techniques qui lui sont associées, notamment via le site internet de la Ville de Québec.	Ville de Québec				X
Modifier le règlement d’urbanisme pour instaurer une obligation de gestion des sédiments lors de travaux de construction.	Ville de Québec	X
Mettre en place des mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation sur les chantiers du ministère des Transports.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale				X
Produire un guide et offrir une formation aux surveillants de chantiers et aux entrepreneurs sur la surveillance environnementale des chantiers.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale	X	X
Poursuivre l’application des bonnes pratiques en vigueur au service des travaux publics, notamment en ce qui a trait à la réfection des rues.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
S’assurer de l’application de la règlementation municipale interdisant l’écoulement de sédiments vers les fossés.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X

Action 1Df- Adopter une réglementation adéquate pour éviter de laisser des sols à nu pendant de longues périodes.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Appliquer la réglementation spécifiant que « Toute partie d’une aire libre sur un terrain qui n’est pas occupée par une construction, une aire de stationnement, un boisé, une plantation, doit être revégétalisée dans un délai de 6 mois, calculé à partir de la date de début des travaux de construction fixée au permis ou à partir du début de la première période propice aux plantations et/ou à l’ensemencement et/ou à l’engazonnement. »	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
Inciter les villes à adopter une réglementation adéquate pour éviter de laisser des sols à nu pendant de longues périodes.»	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Le Plan de gestion des eaux pluviales en phase de réalisation d’un développement urbain est une composante essentielle de L’Approche Doyon.	Nation huronne-wendat				X
Appliquer une réglementation spécifiant que les parties non occupées par une construction, une aire de stationnement, un boisé ou une plantation sur un terrain doivent être végétalisées dans un délai de 12 mois.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Faire une revue de la règlementation existante, évaluer l’opportunité de réglementer et rédiger, le cas échéant, un projet de réglementation.	Ville de Québec		X
Veiller à faire appliquer le règlement (no. 480-85, article 4.3.5.6.6. aménagements extérieurs) (R-14-01-04) en encadrant ces nouvelles pratiques et leur mise en application.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Revoir le cadre réglementaire sur la gestion des sols et des eaux de ruissellement (modèle de la municipalité du Canton de D’Orford (R-14-06).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Appliquer la règlementation spécifiant un délai maximal de 24 mois suite à l’émission du permis de construction pour terminer l’aménagement d’un terrain et interdisant les sols à nu pour les constructions existantes.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X

Action 1Dg- Procéder à la stabilisation de berges lorsque la sécurité des personnes ou des biens est compromise et pour toute intervention de contrôle de l’érosion en berge, privilégier les méthodes de stabilisation végétales.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Lorsque la pente, la nature du sol et les conditions de terrain le permettent, rétablir la couverture végétale et le caractère naturel de la rive par des méthodes de stabilisation végétale. Pour les autres cas, permettre les ouvrages de stabilisation mécanique tels les perrés, les gabions et les murs de soutènement.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
	Municipalité de Lac-Beauport				X
Lorsque les bonnes conditions sont réunies (pente, degré d’érosion), privilégier les méthodes de stabilisation végétales en milieu agricole.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord				X
Inciter les citoyens riverains et les producteurs agricoles à procéder à la stabilisation de leur rive pour en contrôler l’érosion en privilégiant les méthodes de stabilisation végétales.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Informer et sensibiliser les propriétaires riverains du milieu urbain, notamment par le biais des médias, à l’égard des besoins et opportunités de stabilisation des berges sur leurs propriétés.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Faire une caractérisation des berges des cours d’eau, identifier les zones d’érosion et intervenir lors des cas problématiques.	Ville de Québec				X
Faire la promotion du crédit d’impôt provincial (ÉcoRénov 2014) offert aux propriétaires pour des travaux de stabilisation des rives (20% du montant des travaux admissibles jusqu’à concurrence d’un maximum de 10 000$).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Promouvoir les initiatives d’agglomération dans la poursuite d’incitatifs financiers pour les travaux de stabilisation des rives et du littoral	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Pour toute intervention de contrôle de l’érosion en bordure des cours d’eau, privilégier les méthodes de stabilisation mixtes qui maximisent la reprise du couvert végétal.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale				X
Au besoin, procéder à la stabilisation de berges lorsque la sécurité des personnes ou des biens est compromise et pour toute intervention de contrôle de l’érosion en berge, privilégier les méthodes de stabilisation végétales.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
Le cas échéant, soutenir techniquement et/ou financièrement des projets de stabilisation de berges en milieu agricole à l’aide, notamment, du programme Prime-Vert.	MAPAQ	X

Action 1Dh- Documenter les apports en sédiments vers les lacs et cours d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Documenter les apports en MES dans le cadre du programme de suivi de la qualité de l’eau du haut bassin de la rivière Saint-Charles et du suivi des petits tributaires du lac Saint-Charles.	APEL				X
Pour l’ensemble du bassin versant du lac Beauport: – Faire faire l’inventaire des zones d’érosion. – Faire établir une grille de critères d’intervention, intégrant les aspects écologiques et économiques, de façon à pouvoir prioriser les interventions à mener. – Faire effectuer graduellement la restauration des rives affectées par l’érosion lorsque pertinent. – Faire la promotion de la mise en place de bassins de sédimentation.	Conseil de bassin du lac Beauport	X

Action 1Di- Revoir les pratiques actuelles de façon à minimiser l’imperméabilisation des sols, en intervenant notamment sur la largeur des rues, l’aménagement des espaces de stationnement, et en augmentant les surfaces végétalisées en milieu urbain.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Par le règlement de lotissement, favoriser une réduction de l’imperméabilisation des sols en mettant en œuvre des principes inspirés du Low impact development.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
Documenter les bienfaits des îlots de verdure en milieu urbain sur la santé et la qualité de l’eau.	CRE – Capitale nationale	X
Mettre sur pied un comité de travail composé notamment d’intervenants municipaux de la région, afin de réfléchir à l’amélioration des pratiques actuelles en urbanisme pour minimiser l’imperméabilisation des sols.	CRE – Capitale nationale	X
Inciter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures à appliquer à l’ensemble du bassin versant du lac Saint-Augustin, la réglementation élaborée dans le cadre du PPU pour limiter le développement domiciliaire.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Inciter les villes à revoir les pratiques actuelles de façon à minimiser l’imperméabilisation des sols, en intervenant notamment sur la largeur des rues, l’aménagement des espaces de stationnement, et en augmentant les surfaces végétalisées en milieu urbain dans le bassin versant du lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
À la lumière des exigences de la Politique de conservation des terres humides fédérales, du Règlement de contrôle intérimaire du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint Charles et de la Politique de gestion des eaux pluviales du MDDELCC, une approche intégrée de développement urbain visant la conservation des milieux naturels écologiquement fragiles et le contrôle des eaux de ruissellement à la source, dite « L’approche Doyon » , a été récemment développée et mise en œuvre en 2013 lors de l’aménagement du développement domiciliaire du Terrain Doyon.	Nation huronne-wendat				X
Pour le développement domiciliaire Silva, inciter les propriétaires privés à utiliser des revêtements poreux pour les aires de circulation automobile et piétonne.	Municipalité de Lac-Beauport		X
Appliquer les dispositions du guide du promoteur élaboré par les services du module du développement durable de la Ville.	Ville de Québec		X
Entretenir les nouvelles normes réglementaires actuellement applicables dans le bassin versant pour le périmètre délimité par la rue de l’Hêtrière et le Chemin de la butte.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Revoir les normes réglementaires.		X
Faire un inventaire de la canopée urbaine, milieux humides et éléments naturels de valeur. Mandat pouvant être accordé aux Organismes de bassin versant dans le cadre d’un projet de caractérisation.		X
Évaluer les possibilités de réaliser un guide ou une publication sur les bonnes pratiques en matière de lutte à l’imperméabilisation des sols, de même que sur la rétention et l’infiltration des eaux de pluie en milieu bâti.	Vivre en Ville	X
	CRE-Capitale nationale	X
Organiser des rencontres avec des experts et des intervenants municipaux de la région, afin de réfléchir à l’amélioration des pratiques actuelles en urbanisme pour minimiser l’imperméabilisation des sols.	Vivre en Ville	X
	CRE-Capitale nationale	X
	OBV de la Capitale	X

Action 1Dj- Encourager l’innovation en matière de rétention et infiltration des eaux de pluie en milieu bâti.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Penser le drainage à l’échelle de la municipalité en aménageant un réseau de bassins de rétention, de seuils et de marais filtrants à même le réseau pluvial municipal.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X	X
Faire connaître et diffuser les bonnes pratiques en matière de rétention et infiltration des eaux de pluie en milieu bâti via le site Internet de l’organisme et le bulletin d’information.	CRE – Capitale nationale	X
Collaborer à un projet de réhabilitation des fossés dans le haut-bassin de la rivière Saint-Charles avec la Ville de Québec.	APEL	X
Inciter les villes à encourager l’innovation en matière de rétention et infiltration des eaux de pluie en milieu bâti.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
À la lumière des exigences de la Politique de conservation des terres humides fédérales, du Règlement de contrôle intérimaire du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint Charles et de la Politique de gestion des eaux pluviales du MDDELCC, une approche intégrée de développement urbain visant la conservation des milieux naturels écologiquement fragiles et le contrôle des eaux de ruissellement à la source, dite « L’approche Doyon » , a été récemment développée et mise en œuvre en 2013 lors de l’aménagement du développement domiciliaire du Terrain Doyon.	Nation huronne-wendat				X
Évaluer et encourager les innovations dans le domaine de la rétention et l’infiltration des eaux de pluie.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Utiliser le guide du promoteur ainsi que le règlement de contrôle intérimaire sur la protection des prises d’eau pour encourager l’innovation en matière de rétention et infiltration des eaux de pluie en milieu bâti.	Ville de Québec				X
Réaliser des conférences auprès d’intervenants concernés sur le thème de la rétention et l’infiltration des eaux de pluie en milieu bâti.	Vivre en Ville	X
	CRE-Capitale nationale	X
	OBV de la Capitale	X

Action 1Dk- Privilégier l’aménagement de bassins de rétention avec retenues permanentes plutôt que des bassins secs de façon à améliorer la rétention des MES.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Inciter les villes à privilégier l’aménagement de bassins de rétention avec retenues permanentes plutôt que des bassins secs de façon à améliorer la rétention des MES.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Privilégier l’aménagement de bassins de rétention avec retenues permanentes plutôt que des bassins secs de façon à améliorer la rétention des MES, tel que spécifié dans le guide de gestion des eaux pluviales.	Ville de Québec				X
Prioriser dans les devis techniques des aménagements comportant des équipements de rétention avec retenue permanente plutôt que ceux avec des bassins secs.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Dans les emprises du ministère des Transports, privilégier l’aménagement de bassins de rétention avec retenues permanentes plutôt que des bassins secs de façon à améliorer la rétention des MES.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale				X

Action 1Dl- Procéder au nettoyage des rues, trottoirs et stationnements tôt en saison de façon à récupérer des quantités plus importantes de sédiments et à éviter leur ruissellement vers les cours d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Amorcer le nettoyage des rues dès le début du mois d’avril, au moment de la fonte des neiges.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
Inciter les villes à procéder au nettoyage des rues, trottoirs et stationnements tôt en saison de façon à récupérer des quantités plus importantes de sédiments et à éviter leur ruissellement vers le lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Inciter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures à commencer le nettoyage des rues par celles dans le bassin versant du lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Planifier le nettoyage des rues, trottoirs et stationnements en début de saison printanière et sensibiliser les citoyens au balayage de leurs entrées asphaltées.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Poursuivre et optimiser le nettoyage des rues, trottoirs et stationnements tôt en saison, et mettre en place le programme de gestion des abrasifs en complément.	Ville de Québec	X
Entretenir les rues bordant le lac Saint-Augustin prioritairement avant toute autre artère lors du nettoyage des voies de circulation au printemps.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Amorcer le nettoyage des rues le plus tôt possible, au moment de la fonte des neiges.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X

Orientation 1E: Réduire les quantités de contaminants dans les lacs et cours d’eau situés dans un bassin versant de prise d’eau.

Objectifs:

Améliorer le contrôle des sources de contaminations ponctuelles et diffuses dans les bassins versants de prise d’eau.
Conserver l’intégrité écologique de l’ensemble des petits cours d’eau dans les bassins versants de prises d’eau.

Les actions 1Aa, 1Ah, 1Ak, 1Ba et 1Bb sont également reliées à cette orientation. Pour l’action 1Eb, il importe de s’assurer qu’il y a coordination avec Hydro-Québec lors d’achats de terrains localisés près de ses équipements ou dans une zone où Hydro-Québec aurait à déployer des équipements dans le futur pour desservir de nouveaux développements.

Action 1Ea- Procéder à une révision du Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency pour le rendre plus performant en termes de protection des prises d’eau, et mieux adapté à la réalité citoyenne et terrain.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
En collaboration avec d’autres municipalités de la région, la MRC et la CMQ, participer à un comité restreint de révision du Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
	Municipalité de Lac-Beauport	X
Demander à la CMQ de mettre en place un groupe de travail sur la révision du Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec.	Ville de Québec	X

Action 1Eb- Procéder à l’acquisition de terrains à des fins de conservation, particulièrement des bandes riveraines, des milieux humides, des plaines inondables et des forêts de grande valeur.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Être à l’affut des opportunités pour procéder à l’acquisition de milieux naturels d’intérêt.	APEL				X
Susciter l’intérêt des villes pour l’acquisition de terrains à des fins de conservation, particulièrement des bandes riveraines, des milieux humides, des plaines inondables et des forêts de grande valeur, notamment les terrains situés à la pointe nord-est du lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
La nation huronne-wendat a récemment acquis un marais où aucune intervention ne sera permise.	Nation huronne-wendat				X
Selon les opportunités et les fonds disponibles, procéder à l’acquisition de terrains à des fins de conservation.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Selon les ressources budgétaires et les opportunités, procéder à l’acquisition de terrains à des fins de conservation, particulièrement des bandes riveraines, des milieux humides, des plaines inondables et des forêts de grande valeur.	Ville de Québec				X
Acquérir des terrains à des fins de conservation ou de parc lors de projets résidentiels ou de subdivision importante, et demeurer à l’affût d’opportunités pour l’acquisition d’autres terrains.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X

Action 1Ec- Se doter d’une réglementation adéquate pour mieux protéger les petits cours d’eau, conformément aux principes de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Par le règlement de zonage, assurer la protection des cours d’eau et de leurs rives, pour les cours d’eau réguliers et intermittents, qu’ils soient cartographiés ou non.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
	Municipalité de Lac-Beauport				X
Inciter les villes à se doter d’une réglementation adéquate pour mieux protéger les petits cours d’eau.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Lors de la construction de l’Hôtel-Musée, un petit tributaire semi-permanent a été protégé et restauré pour l’épinoche.	Nation huronne-wendat				X
Faire une revue de la règlementation existante, évaluer l’opportunité de réglementer et rédiger, le cas échéant, un projet de règlementation.	Ville de Québec		X
Introduire de nouvelles clauses dans la refonte réglementaire actuellement en cours en mettant l’accent sur des mesures de protection additionnelles en bordure des cours d’eau (2014).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Par l’intégration de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans la règlementation municipale, protéger l’ensemble des cours d’eau, que ceux-ci soient à débit régulier ou intermittent, et cartographiés ou non.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X

Orientation 1F: Améliorer les connaissances sur les contaminants non inclus dans les suivis réguliers de la qualité de l’eau.

Objectifs:

Documenter la présence de contaminants tels que des métaux, hydrocarbures et produits toxiques dans les cours d’eau et les lacs du territoire.
Documenter la présence de pesticides dans les cours d’eau et les lacs du territoire.
Documenter la présence de produits pharmaceutiques dans l’eau potable.

Action 1Fa- Identifier les sources potentielles de métaux, hydrocarbures et produits toxiques sur le territoire, et évaluer si une problématique pour les lacs et cours d’eau pourrait être rencontrée.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Identifier les sources potentielles de contamination dans le bassin de la rivière Beauport et au besoin, procéder à l’échantillonnage des eaux potentiellement contaminées.	Conseil de bassin de la rivière Beauport				X
Inciter les villes à mettre à jour les informations de la phase 1 de caractérisation des sols sur les sites potentiellement contaminés dans le bassin versant du lac Saint-Augustin, et analyser les possibilités de conduire une étude de phase 2 sur une base volontaire.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Inciter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures à faire respecter la réglementation concernant les réservoirs d’hydrocarbures dans la bande riveraine du lac Saint-Augustin.		X
Élaborer et diffuser un code d’éthique pour sensibiliser les usagers d’embarcations à moteur et hydravions à la prévention des déversements d’hydrocarbures dans le lac pendant leur usage ou entretien.		X
Évaluer les possibilités d’effectuer un suivi ciblé de la qualité de l’eau du sous-bassin drainant le parc industriel François-Leclerc.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge.	X
Tenir un registre de tous les produits dangereux des commerces et industries du territoire.	Nation huronne-wendat				X
Poursuivre le suivi des métaux et des matériaux énergétiques dans la rivière Nelson, en lien avec les activités militaires à proximité.	Garnison Valcartier				X
Poursuivre l’identification des sources potentielles de métaux, hydrocarbures et produits toxiques sur le territoire, et évaluer si une problématique pour les lacs et cours d’eau pourrait être rencontrée via le projet MIDI.	Ville de Québec				X
Assurer une mise à jour des données de la phase 1 de caractérisation des sols sur les sites potentiellement contaminés.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Assurer un suivi de la migration des contaminants répertoriés sur les terrains rues de l’Artimon et Montée-du-Coteau et mettre la pression nécessaire pour leur élimination (2014-2016).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Poursuivre le suivi des métaux dans la rivière Nelson, en lien avec les activités scientifiques à proximité.	Recherche et développement pour la défense Canada				X

Action 1Fb- Limiter les apports de pesticides vers les cours d’eau provenant des milieux agricoles et urbain et documenter les principales sources sur le territoire.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Encourager les producteurs à tenir à jour leur registre d’utilisation des pesticides et leur donner des conseils de rotation des différents groupes de pesticides afin de limiter le développement de la résistance.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord				X
En collaboration avec les villes, élaborer et mettre en place un programme d’information, de sensibilisation et de mobilisation des citoyens du bassin versant du lac Saint-Augustin et des compagnies d’entretien d’espaces verts, à l’importance de l’usage rationnel des pesticides, voire même leur élimination ou à l’utilisation de produits alternatifs.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
En collaboration avec le MAPAQ, à partir des outils existants, élaborer et mettre en place un programme d’information, de sensibilisation et de mobilisation à l’importance de l’usage rationnel des pesticides, qui soit adapté aux producteurs agricoles du bassin versant.		X
Sensibiliser les citoyens résidant autour du lac Saint-Augustin à l’importance d’adopter la pelouse naturelle sans engrais ni pesticides.		X
Inciter les villes à installer des parcelles de démonstration de la pelouse naturelle près du lac Saint-Augustin.		X
Évaluer la pertinence de revoir la réglementation en matière d’usage d’engrais et de pesticides en milieu urbain pour l’étendre à l’ensemble du bassin versant du lac Saint-Augustin.		X
Procéder au suivi de la réglementation en place, prévoyant une interdiction d’épandage de pesticides à une distance de 30 mètres des lacs et cours d’eau.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Interdire l’utilisation de pesticides pour l’entretien des pelouses sur le territoire de la garnison Valcartier.	Garnison Valcartier				X
	Recherche et développement pour la défense Canada				X
Effectuer une gestion rigoureuse des pesticides sur le terrain de golf via un plan de lutte antiparasitaire intégré, et tenir un registre des pesticides utilisés.	Garnison Valcartier				X
Sensibiliser la population aux effets que peut avoir l’utilisation de pesticides sur les surfaces gazonnées et autres produits domestiques sur la qualité de l’eau.	Conseil de bassin du lac Beauport				X
Effectuer une veille sur l’utilisation d’engrais et pesticides à proximité du lac et de ses tributaires et s’assurer du respect de cette réglementation.					X
Effectuer une veille concernant la réglementation, les impacts environnementaux des produits, les bonnes pratiques et la diminution de l’utilisation d’engrais et pesticides sur l’ensemble du territoire.					X
Appliquer la réglementation déjà en vigueur.	Ville de Québec				X

Action 1Fc- Documenter la présence de produits pharmaceutiques dans l’eau potable à l’usine de Sainte-Foy.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Continuer la collaboration avec la Chaire de rechercher en eau potable et mettre au point et valider les protocoles d’analyses.	Ville de Québec	X

Orientation 1G: Acquérir, actualiser et rendre accessibles les données de qualité de l’eau sur les lacs et cours d’eau du territoire.

Objectifs:

Documenter la qualité de l’eau des lacs et cours d’eau du territoire, en actualisant les données existantes et en faisant l’acquisition de nouvelles données.
Rendre accessibles les données de qualité de l’eau disponibles aux municipalités et intervenants concernés, de même qu’à l’OBV de la Capitale.

Action 1Ga- Poursuivre le programme de suivi de la qualité de l’eau dans les bassins des rivières Saint-Charles et du Cap Rouge, et du lac Saint-Augustin.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Poursuivre le suivi de la qualité de l’eau dans le haut-bassin de la rivière Saint-Charles en 2015.	APEL	X
Poursuivre l’échantillonnage pour le suivi de la qualité de l’eau du lac Saint-Augustin et ses tributaires selon un protocole élaboré en collaboration avec la Ville de Québec et l’OBV de la Capitale.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Voir à la diffusion des résultats du suivi de la qualité de l’eau du lac Saint-Augustin auprès de la population et des principaux intervenants.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Compiler et analyser les données de qualité de l’eau récoltées en 2011, 2012 et 2013 et poursuivre le suivi de la qualité de l’eau de la rivière du Cap Rouge.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Poursuivre le programme de suivi de la qualité de l’eau dans les bassins des rivières Saint-Charles et du Cap Rouge, et du lac Saint-Augustin, ainsi que le suivi bactériologique dans la rivière Beauport.	Ville de Québec	X
Poursuivre l’échantillonnage mensuel dans le cadre de Réseau-Rivières sur la rivière Saint-Charles, Beauport et du Cap Rouge, compiler et analyser les données de qualité de l’eau.	OBV de la Capitale				X

Action 1Gb- Mettre en place un programme de suivi de la qualité de l’eau pour les bassins de la rivière Beauport et du ruisseau du Moulin.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Développer un partenariat avec les autorités compétentes en vue d’instaurer un programme de suivi de la qualité de l’eau de la rivière Beauport et procéder à l’échantillonnage aux sites sélectionnés en fonction des paramètres choisis.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
	OBV de la Capitale	X

Action 1Gc- Recenser les lacs et cours d’eau pour lesquels il y a peu ou pas de connaissances disponibles et où l’occupation du territoire justifierait une amélioration des connaissances.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
À la lumière des informations présentées dans le portrait du territoire, recenser les lacs et cours d’eau pour lesquels il y a peu ou pas de connaissances disponibles et où l’occupation du territoire justifierait une amélioration des connaissances, et établir des priorités d’étude.	OBV de la Capitale	X

Action 1Gd- Lorsque pertinent, réaliser des diagnoses sur des lacs du territoire.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Réaliser la diagnose des Trois Petits Lacs et du lac Durand.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
	APEL	X
Rechercher les opportunités financières pour réaliser les diagnoses des lacs Caché et Savard.	APEL	X
Poursuivre le suivi des lacs Saint-Charles et Clément.	APEL				X
Rechercher des partenariats pour la réalisation d’une diagnose du lac Saint-Augustin, en tenant compte des échéanciers du projet de restauration.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
En collaboration avec des organismes du milieu, notamment l’APEL, réaliser des diagnoses sur des lacs du territoire.	Ville de Québec				X
Réaliser une diagnose du lac Delage et ses affluents tous les cinq ans.	Ville de Lac-Delage				X
Lorsque l’opportunité se présente, réaliser des diagnoses sur des lacs du territoire afin d’améliorer ou d’actualiser les connaissances.	OBV de la Capitale				X

Action 1Ge- Établir des protocoles de partage de données de qualité de l’eau entre les municipalités, l’OBV de la Capitale et les intervenants concernés.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Établir des protocoles de partage de données entre l’OBV de la Capitale et la Société de la rivière St-Charles.	Société de la rivière Saint-Charles	X
Établir une entente entre l’OBV et l’APEL pour le partage mutuel de données lorsque les organismes ne sont pas liés par des ententes de confidentialité avec des tiers.	APEL	X
Établir un protocole de partage de données sur la qualité de l’entre le CBRB et l’OBV de la Capitale.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Lorsque l’occasion se présente, établir des protocoles de partage de données avec l’OBV de la Capitale, avec l’autorisation des producteurs.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord				X
Inviter l’OBV de la Capitale lors des journées d’informations, les journées de démonstration en champs, etc.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord				X
Établir un protocole de partage de données entre l’OBV de la Capitale et le CBLSA en ce qui a trait à la qualité de l’eau et aux connaissances diverses sur le territoire.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Établir des protocoles de partage de données sur les milieux humides (cartographie détaillée) entre l’OBV de la Capitale et Canards Illimités Canada.	Canards Illimités Canada	X
Établir un protocole de partage de données de qualité de l’eau entre le CBRCR et l’OBV de la Capitale, lorsque les organismes ne sont pas liés par des ententes de confidentialité.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Établir un protocole de partage de données de qualité de l’eau entre la nation huronne-wendat et l’OBV de la Capitale.	Nation huronne-wendat	X
Établir un partage de données de qualité de l’eau entre la garnison Valcartier et l’OBV de la Capitale.	Garnison Valcartier	X
	Recherche et développement pour la défense Canada	X
Inciter à mettre en commun les données de qualité d’eau de tous les intervenants du milieu.	Conseil de bassin du lac Beauport				X
Établir des protocoles de partage de données de qualité de l’eau avec les municipalités et les organismes du milieu.	OBV de la Capitale				X

Orientation 1H: S’assurer que la contamination de certains aquifères ne constitue pas une menace pour la santé publique.

Objectifs:

Améliorer les connaissances sur les aquifères de l’ensemble du territoire de façon à documenter et cartographier les zones vulnérables et faciliter la prise de décisions.
Assurer en tout temps une vigilance sur les cas de contamination connus.

Action 1Ha- Poursuivre le programme d’échantillonnage des puits individuels et compiler les données afin de détecter et localiser des problèmes de contamination de nappes phréatiques.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
En association avec l’OBV de la Capitale, offrir un service d’échantillonnage des puits privés à prix modique aux citoyens de la municipalité.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury	X
Soutenir financièrement l’OBV de la Capitale afin d’offrir un service d’échantillonnage des puits privés à prix modique aux citoyens de la municipalité.	Municipalité de Lac-Beauport	X
Poursuivre le programme d’échantillonnage des puits individuels dans les municipalités concernées et compiler les données afin de détecter et localiser des problèmes de contamination de nappes phréatiques.	OBV de la Capitale	X

Action 1Hb- À partir des données disponibles sur les eaux souterraines, évaluer si on doit mieux documenter certains secteurs ou des problématiques spécifiques.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Susciter un intérêt pour documenter la qualité et la quantité des apports en eaux souterraines au lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X

Action 1Hc- Poursuivre le suivi régulier de la contamination de l’aquifère de Valcartier de façon à s’assurer qu’elle ne pose pas problème pour la santé humaine et l’environnement.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Poursuivre le suivi de la qualité de l’eau souterraine sur les sites contaminés de la garnison Valcartier et de RDDC.	Garnison Valcartier				X
	Recherche et développement pour la défense Canada				X
Poursuivre la participation de l’OBV au comité de concertation sur la gestion des eaux souterraines du secteur Valcartier.	OBV de la Capitale				X

Enjeu 2: Qualité des écosystèmes

Orientation 2A: Assurer la protection et la conservation des milieux naturels sur le territoire.

Objectifs:

Dans les projets de développement, viser de n’avoir aucune perte de milieux humides d’intérêt et aucune perte nette de milieux humides.
Conserver l’intégrité écologique des petits cours d’eau.
Préserver les milieux forestiers en priorisant le développement urbain dans les friches urbaines, non dans les boisés.
Favoriser la préservation d’un maximum de surfaces naturelles en milieu construit.

Les actions 1Eb et 1Ec sont également reliées à cette orientation. Pour les actions 2Aa et 2Ab, s’assurer qu’il y a coordination avec Hydro-Québec lors de l’identification de nouveaux milieux d’intérêt, ou à restaurer, pour éviter tout conflit d’usage dans le futur. Pour les projets de plantation (2Ab) et de réglementation (2Ad), prendre en compte les normes, contraintes et conditions s’appliquant aux emprises d’Hydro-Québec et celles reliées à l’entretien du réseau.

Action 2Aa- Identifier les milieux naturels d’intérêt et mettre en place des mesures pour assurer leur protection.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Assurer la conservation des Marais du Nord, du parc du mont Wright et du lac Durand en prenant les mesures appropriées au règlement de zonage.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
Soutenir activement le mouvement Toile verte.	CRE – Capitale nationale	X
	APEL
	Association forestière des deux rives (AF2R)
Dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles, mettre en place des mesures pour assurer sa protection, telle que la patrouille de sensibilisation.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Mettre à jour la caractérisation des milieux naturels d’intérêt dans le bassin de la rivière Beauport et, au besoin, prendre les mesures nécessaires pour préserver les sites les plus sensibles.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Assurer la protection et la conservation du Parc du mont Wright à l’aide de la brigade verte.	Association forestière des deux rives (AF2R)				X
Participer aux ateliers de la Ville de Québec sur les critères d’évaluation de la valeur de conservation des milieux naturels.	Canards Illimités Canada	X
	OBV de la Capitale	X
Assurer la protection des milieux naturels d’intérêt spécifiés dans le plan d’urbanisme.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Appliquer la stratégie de conservation des milieux naturels de la Ville de Québec.	Ville de Québec	X
Dans le contexte de l’adoption d’un cadre de référence pour la gestion des milieux humides, inventorier, qualifier et mettre en priorité les milieux humides pour en assurer une meilleure gestion.	Ville de Québec	X
Réaliser un projet pilote de plan de gestion des cours d’eau, des milieux humides et des milieux naturels d’intérêt du bassin versant de la rivière Lorette.	OBV de la Capitale	X

Action 2Ab- Identifier des sites potentiels pour recréer ou restaurer des milieux humides et riverains.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Participer, avec l’OBV de la Capitale, à un projet de restauration de milieux humides, aquatiques ou riverains.	CRE – Capitale nationale	X
Superviser un projet de fin d’études visant à documenter les pertes de milieux humides à l’échelle d’un bassin versant sur le territoire.	CRE – Capitale nationale	X
Lorsque l’opportunité se présente, identifier des sites potentiels pour recréer ou restaurer des milieux humides et riverains.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Mettre en œuvre un programme de restauration des milieux riverains sur les terrains de la Ville de Québec.	APEL	X
Sur le bassin de la rivière Beauport, identifier les sites dégradés et, selon les opportunités, procéder à leur restauration.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Réaliser des projets de plantations d’arbres et d’arbustes indigènes dans le but de restaurer des zones riveraines.	Association forestière des deux rives (AF2R)	X
Lorsque l’opportunité se présente, identifier des sites potentiels et/ou recréer ou restaurer des milieux humides et riverains.	OBV de la Capitale				X

Action 2Ac- Favoriser la sensibilisation des propriétaires et l’adoption de mesures de conservation volontaire des milieux naturels.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Poursuivre le projet Entre la terre et l’eau : un monde à protéger, visant la conservation volontaire de milieux humides	CRE – Capitale nationale	X

Action 2Ad- Prévoir des mesures réglementaires pour assurer la conservation d’un maximum de superficies boisées à l’échelle des quartiers.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Inciter les villes au reboisement, à la végétalisation des espaces dénudés et à la conservation des espaces boisés en milieu urbain.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Inciter les villes à resserrer la réglementation en matière de coupe d’arbres et de reboisement qui s’applique sur le territoire du bassin versant du lac Saint-Augustin, et à la diffuser auprès des citoyens.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Maintenir en place l’équipe de reboisement en terrain privé en bordure de rue.	Nation huronne-wendat				X
Lors du développement du lot Doyon, l’aménagement des terrains devrait tendre à maintenir un ratio minimal de 15% à 20% de la superficie du terrain en aires boisées naturelles.	Nation huronne-wendat				X
Conformément au règlement 2010-41 de la Communauté métropolitaine de Québec, appliquer la réglementation visant à assurer la conservation d’un maximum de superficies boisées à l’échelle des quartiers.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Faire une revue de la réglementation existante, évaluer l’opportunité de réglementer et rédiger, le cas échéant, un projet de réglementation.	Ville de Québec		X
Appliquer les nouvelles normes réglementaires (REGVSAD-2011-(274-275-276), REGVSAD-2012-(333, etc.) – Aire constructible – Couverture des surfaces (rue, allée) matériau perméable – Ouvrages de rétention et d’infiltration d’eau etc.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Encourager le reboisement des espaces dénudés et la conservation des espaces boisés.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X

Orientation 2B: Améliorer les connaissances sur la localisation et les caractéristiques des milieux humides du territoire.

Objectifs:

Maintenir à jour la cartographie des milieux humides sur le territoire.
Documenter le rôle, les pressions, et les potentiels de restauration de milieux humides sur le territoire.

L’action 2Ab est également reliée à cette orientation.

Action 2Ba- Faire l’inventaire et cartographier les milieux humides sur le territoire.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Coréaliser la cartographie détaillée des milieux humides de plus de 0,3 hectares avec le MDDELCC, à l’échelle de la Communauté métropolitaine de Québec.	Canards Illimités Canada	X
Inventorier et cartographier les milieux humides sur le territoire de la garnison Valcartier et appliquer la Politique fédérale sur la conservation des terres humides.	Garnison Valcartier				X
	Recherche et développement pour la défense Canada	X
Réaliser un projet pilote de plan de gestion des cours d’eau, des milieux humides et des milieux naturels d’intérêt du bassin versant de la rivière Lorette.	OBV de la Capitale	X

Action 2Bb- Documenter le rôle spécifique des milieux humides qui subissent des pressions de développement.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Via la cartographie détaillée des milieux humides, documenter la nature et l’ampleur des pressions de développement sur les milieux humides.	Canards Illimités Canada	X
Formuler des recommandations auprès des autorités compétentes afin que le rôle écologique des milieux naturels soumis à des pressions de développement dans le secteur Chaudière soit documenté.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Lorsque pertinent, documenter le rôle spécifique des milieux humides qui subissent des pressions de développement.	OBV de la Capitale				X

Orientation 2C: Maintenir ou restaurer l’intégrité des écosystèmes aquatiques et riverains et limiter les impacts des activités humaines sur ceux-ci.

Objectifs:

Préserver la dynamique fluviale et le bon fonctionnement écologique des cours d’eau.
Renaturaliser les berges des lacs et cours d’eau en favorisant la présence des trois strates de végétaux (herbacée, arbustive et arborescente), tout en tenant compte des particularités du milieu et des contraintes locales.
Décanaliser les portions de cours d’eau qui sont techniquement accessibles.
Réduire le taux de sédimentation dans les lacs et cours d’eau où celui-ci est élevé en agissant sur les sources d’apports en sédiments.
Éliminer les déchets présents sur les rives et dans les lacs et cours d’eau.
Identifier les sites touchés par de l’érosion d’origine anthropique et adopter les mesures correctives nécessaires.
Préserver les milieux forestiers en priorisant le développement urbain dans les friches urbaines, non dans les boisés.
Augmenter le recouvrement végétal sur le territoire.

Les actions 1Ak, 1Db, 1Dc, 1Df, 1Di, 1Dl, 1Ec et 2Ac sont également reliées à cette orientation.

Action 2Ca- Mettre en oeuvre des mesures concrètes pour assurer la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Inciter les villes à se donner les moyens techniques et financiers de faire appliquer la réglementation en vigueur en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Intégrer le suivi de l’application de la règlementation en vigueur en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans les tâches d’une ressource interne.	Municipalité de Lac-Beauport		X
Dans la mesure du possible, éviter toute construction dans la bande de 30 mètres d’un cours d’eau.	Garnison Valcartier				X
Par l’intégration de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables dans la règlementation municipale, assurer la protection des rives, du littoral et des plaines inondables.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X

Action 2Cb- Évaluer au cas par cas les endroits où la décanalisation serait possible et réaliser des projets selon les opportunités.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Dans les emprises du ministère des Transports, évaluer au cas par cas les endroits où la décanalisation de cours d’eau serait possible et réaliser des projets selon les opportunités.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale				X
Démanteler un ponceau sur la rivière du Berger dans le secteur de l’échangeur Robert-Bourassa / autoroute 40, et renaturaliser les berges.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale	X

Action 2Cc- Maintenir à jour la caractérisation des rives des lacs et cours d’eau du territoire.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
En collaboration avec les organismes du milieu, réaliser périodiquement la caractérisation des rives des lacs et cours d’eau du territoire.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
Procéder à la caractérisation des rives lors de la réalisation de diagnoses sur les lacs du territoire.	APEL	X
Dans le cadre du programme du suivi de la qualité de l’eau dans le haut bassin de la rivière Saint-Charles, proposer une mise à jour des données sur la qualité des bandes riveraines, en 2017.	APEL		X
Selon les opportunités, mettre à jour la caractérisation des rives des lacs et cours d’eau dans le bassin de la rivière Beauport et analyser l’évolution dans le temps.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Favoriser la mise à jour de la caractérisation des rives du lac Saint-Augustin et celle de ses tributaires.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Compiler les données de caractérisation des berges et de la bande riveraine de la rivière du Cap Rouge et de ses tributaires de 2012 et 2013, réaliser un rapport de caractérisation et planifier la caractérisation à réaliser au cours des prochaines années.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge MAPAQ (partenaire)	X
Maintenir à jour la caractérisation des rives des lacs et cours d’eau du territoire.	Ville de Québec				X
Ajuster la cartographie des rives et lacs du territoire lorsque requis ou suite à de nouvelles données.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
Lorsque l’opportunité se présente, réaliser la caractérisation des rives de lacs et cours d’eau.	OBV de la Capitale				X
Dans le cadre du projet pilote de plan de gestion des cours d’eau, des milieux humides et des milieux naturels d’intérêt du bassin versant de la rivière Lorette, réaliser la caractérisation des rives des cours d’eau.	OBV de la Capitale	X
Dans le cadre du projet d’aménagement des berges et corridors fauniques dans un sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, réalisé en partenariat avec le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge et le MAPAQ, réaliser la caractérisation des rives des cours d’eau.	OBV de la Capitale / MAPAQ (partenaire)	X

Action 2Cd- Assurer une présence / vigilance sur le territoire en vue d’identifier les zones de dépôts sauvages, et de proposer les mesures nécessaires pour leur élimination, dont la sensibilisation auprès des citoyens.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Assurer la présence d’un inspecteur municipal sur le terrain et appliquer le règlement sur les nuisances.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
	Municipalité de Lac-Beauport				X
Nettoyer les sites de feux et de dépôts de déchets lorsqu’ils sont découverts.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Rédiger des mémos à la Ville de Québec lorsqu’un citoyen contrevient à la loi ou encore lorsqu’un gros dépôt sauvage est identifié, afin qu’il soit nettoyé.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Assurer une patrouille aux Marais du Nord et sur certains terrains riverains de la Ville de Québec et procéder à des nettoyages.	APEL				X
Au moment de l’entretien du parc linéaire, exercer une vigilance sur la présence de déchets et rapporter les délits.	Conseil de bassin de la rivière Beauport				X
Procéder à l’entretien des sentiers en bordure de la rivière du Cap Rouge et sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques d’utilisation.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Assurer une présence / vigilance sur le territoire en vue d’identifier les zones de dépôts sauvages et faire de la sensibilisation auprès des citoyens.	Nation huronne-wendat				X
Par le service des travaux publics, assurer une présence sur le territoire en vue d’identifier les zones de dépôts sauvages, et mettre en place les mesures nécessaires pour leur élimination.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X

Action 2Ce- Diagnostiquer l’état de l’exutoire des conduites pluviales et rénover les conduites détériorées.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Inciter les villes à diagnostiquer l’état de l’exutoire des conduites pluviales et à rénover les conduites détériorées.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Diagnostiquer l’état de l’exutoire des conduites pluviales et rénover les conduites détériorées.	Nation huronne-wendat				X
Faire une inspection des conduites pluviales, avec répertoire et photos.	Ville de Québec	X
Planifier une réserve budgétaire (fonds de roulement) pour le renouvellement et l’entretien des équipements sanitaires (conduites) pour assurer le bon état du réseau.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures		X

Action 2Cf- Profiter de la campagne annuelle de nettoyage des rivages canadiens, ou de toute autre occasion possible, pour nettoyer les cours d’eau et les berges.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Réaliser, avec le comité de valorisation du ruisseau du Moulin, un nettoyage annuel ou bisannuel du ruisseau du Moulin.	Corporation d’actions et de gestion environnementale de Québec	X
Participer annuellement au nettoyage des rivages canadiens et profiter de toute autre occasion pour nettoyer les cours d’eau et les berges.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Procéder chaque année au nettoyage de la partie aval de la rivière des Hurons et intervenir sur d’autres cours d’eau selon les besoins.	APEL				X
Procéder au nettoyage annuel de la rivière Beauport.	Conseil de bassin de la rivière Beauport				X
Via le programme d’entretien des sentiers, procéder au nettoyage régulier des berges de la rivière du Cap Rouge.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Profiter de toute les occasions possibles pour nettoyer les cours d’eau cours et les berges.	Nation huronne-wendat				X
Faire la promotion de campagnes annuelles de nettoyage du lac et des tributaires.	Conseil de bassin du lac Beauport				X

Action 2Cg- Développer des outils d’aide à la décision et de gestion du territoire pour favoriser l’aménagement de collectivités viables.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Faire connaître et diffuser les bonnes pratiques en matière d’aménagement du territoire via le site Internet de l’organisme et le bulletin d’information.	CRE – Capitale nationale	X
Développer le site Internet Imaginer le Québec autrement et y intégrer des aspects de gestion de l’eau en milieu urbain.	CRE – Capitale nationale	X
Élaborer des outils de sensibilisation destinés aux intervenants municipaux traitant des impacts de l’imperméabilisation des sols et du contrôle de l’érosion.	APEL	X
Se servir du développement du lot Doyon comme exemple de collectivités viables pour les prochains développements de la nation.	Nation huronne-wendat				X
Offrir des conférences, des formations et de l’accompagnement, et produire des publications sur le thème des collectivités viables destinées aux municipalités et intervenants concernés par l’aménagement du territoire.	Vivre en Ville				X

Action 2Ch- Réfléchir sur les modes de développement à privilégier.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et
Évaluer si les périmètres d’urbanisation et les plans d’urbanisme des municipalités du territoire permettent d’atteindre les objectifs du plan directeur de l’eau.	CRE – Capitale nationale	X
	Vivre en Ville	X
	OBV de la Capitale	X
Se servir du développement du lot Doyon comme exemple de collectivités viables pour les prochains développements de la nation.	Nation huronne-wendat				X
Dans le cadre de la stratégie intégrée d’aménagement en cours d’élaboration, évaluer et proposer des modes de développement respectueux d’une meilleure gestion de l’eau.	Ville de Québec	X

Action 2Ci- Mettre en place des mesures de densification du milieu urbain.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Au lot Doyon, prévoir deux niveaux de densité réparties en quatre typologies d’habitations.	Nation huronne-wendat	X
Offrir des conférences sur la densification aux intervenants concernés, notamment des conseils de quartier, ainsi que des formations aux élus municipaux.	Vivre en Ville	X
Mettre en place des mesures favorisant une densification harmonieuse du milieu urbain.	Ville de Québec	X

Orientation 2D: Préserver la biodiversité des milieux aquatiques et riverains.

Objectifs:

Éviter la propagation des espèces exotiques envahissantes.
Protéger les espèces à statut précaire présentes sur le territoire.
Protéger les habitats fauniques et en recréer au besoin.
Réaliser annuellement des inventaires afin de compléter et maintenir à jour les inventaires fauniques sur les lacs, cours d’eau et milieux humides du territoire de façon à avoir un portrait complet et actuel.
Dans les projets de développement, viser de n’avoir aucune perte de milieu humide d’intérêt et aucune perte nette de milieux humides.
Conserver l’intégrité écologique des petits cours d’eau.

Les actions 1Eb, 2Aa, 2Ac et 2Ca sont également reliées à cette orientation.

Action 2Da- Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’intervention pour contrôler la présence d’espèces envahissantes pouvant nuire aux écosystèmes aquatiques et riverains.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Établir des stations de suivi et de détection de plantes exotiques envahissantes.	OBV de la Capitale	X	X
	CRE – Capitale nationale	X	X
Sensibiliser la population, notamment par le biais de publications dans les journaux locaux, aux bonnes pratiques reliées à l’aquariophilie, à la réglementation et aux meilleures pratiques de disposition des poissons rouges, tortues à oreilles rouges et poissons à tête-de-serpent, notamment.	OBV de la Capitale	X	X
Par le biais du journal local, sensibiliser la population aux effets nuisibles de la Berce du Caucase et apporter un soutien aux citoyens pour l’identification et l’élimination.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
Réaliser des interventions pour le contrôle et, ultimement, l’éradication de la Berce du Caucase dans le bassin versant de la rivière du Cap Rouge.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X	X
Par le biais du journal local, sensibiliser la population aux effets nuisibles de la Berce du Caucase et, au besoin, apporter un soutien aux citoyens pour l’identification et l’élimination.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X	X
Recenser les espèces exotiques envahissantes présentes dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Enlever les plants de Berce du Caucase présents dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Intervenir auprès des autorités compétentes pour mettre en œuvre des moyens de lutte au myriophylle à épi et à l’élodée du Canada.	APEL				X
Lorsque que les producteurs notent la présence d’espèces exotiques envahissantes sur leur terre agricole, en faire le signalement au MAPAQ ou à l’organisme dédié à cette fin qui s’en chargera.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord				X
Sensibiliser la population à la signalisation des espèces exotiques envahissantes auprès des autorités municipales et à la participation aux moyens de contrôle.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Sensibiliser les propriétaires au nettoyage de leur embarcation en provenance d’autre cours d’eau pour éviter la propagation d’espèces exotiques envahissantes, telle que la moule zébrée.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Poursuivre le programme d’éradication de l’herbe à poux.	Nation huronne-wendat				X
Publier des articles de sensibilisation dans le journal de la nation sur les impacts des espèces exotiques envahissantes et les moyens de contrôle de la dispersion.	Nation huronne-wendat				X
	OBV de la Capitale	X	X
Par le biais du journal municipal, du site Internet de la municipalité et par des rencontres individuelles, sensibiliser les citoyens à la problématique de la berce du Caucase.	Municipalité de Lac-Beauport				X
Par le biais du journal municipal et du site Internet de la municipalité, sensibiliser les citoyens aux impacts des espèces exotiques envahissantes sur les écosystèmes.					X
Effectuer un suivi de la réglementation sur les espèces à arrachage obligatoire et embaucher une ressource estivale pour le contrôle de la berce du Caucase sur le territoire de la municipalité.					X
Réaliser une étude sur la problématique de l’élodée du Canada.		X
Établir un protocole d’inventaire des espèces exotiques envahissantes, fauniques et floristiques, sur le territoire de la garnison Valcartier.	Garnison Valcartier	X
Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’intervention pour contrôler la présence d’espèces exotiques envahissantes pouvant nuire aux écosystèmes aquatiques et riverains: myriophylle à épi, élodée du Canada.	Conseil de bassin du lac Beauport	X
Réaliser des projets pilotes pour contrôler la présence d’espèces exotiques envahissantes.	Ville de Québec	X
Poursuivre le programme de dépistage et d’éradication des plantes envahissantes (berce du Caucase, renouée japonaise, roseau).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures				X
Supporter les OBV dans l’exercice de réalisation d’inventaire des plantes envahissantes en partenariat avec le MDDELCC et l’agglomération.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Dans le bassin versant du lac Saint-Charles, éliminer le phragmite dans les emprises du ministère des Transports.	Transports Québec – Direction de la Capitale-Nationale				X
Au besoin et selon les informations disponibles (MDDELCC, MRN, etc.) réaliser ou participer à la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation et d’intervention pour contrôler la présence d’espèces exotiques envahissantes pouvant nuire aux écosystèmes aquatiques et riverains.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
Dans le cadre du projet d’aménagement des berges et corridors fauniques dans un sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, réalisé en partenariat avec le Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge et le MAPAQ, répertorier les différentes espèces exotiques envahissantes et réfléchir sur les mesures d’intervention à prioriser.	OBV de la Capitale / Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge / MAPAQ (partenaire)	X

Action 2Db- Recréer des habitats et des frayères dans les sites adéquats et améliorer la pérennité des aménagements créés par un meilleur soutien professionnel et technique.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Lorsque l’opportunité se présente, recréer des habitats et des frayères dans les sites adéquats.	Société de la rivière Saint-Charles				X
	APEL				X
Cibler les secteurs intéressants pour la création de frayères, évaluer le potentiel de création et/ou restauration et procéder à la mise en œuvre, selon les opportunités.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Mettre en oeuvre un projet de réhabilitation des habitats fauniques dans la rivière du Berger, à la hauteur du parc des Moulins.	OBV de la Capitale	X
Lorsque l’opportunité se présente, recréer des habitats et des frayères dans les sites adéquats et offrir au besoin un soutien technique aux autres organismes à cet effet, pour améliorer la pérennité des ouvrages.	OBV de la Capitale				X

Action 2Dc- Poursuivre les actions de sensibilisation et d’information sur la préservation de la faune auprès des citoyens, notamment ce qui touche aux espèces à statut précaire et à leurs habitats.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Dans le cadre du projet Entre la terre et l’eau : un monde à protéger, caractériser les habitats fauniques et faire des recommandations aux propriétaires pour leur protection.	CRE – Capitale nationale	X	X
Maintenir en place et animer le centre d’interprétation de la faune de la marina St-Roch.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Maintenir les panneaux d’interprétation sur la faune aux Marais du Nord et profiter des visites guidées pour sensibiliser la population.	APEL				X
Installer un panneau d’interprétation au ruisseau Jasmin portant les espèces aquatiques présentes dans le cours d’eau.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Tenir une conférence sur la protection et la préservation du ruisseau Jasmin auprès des citoyens.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Publier des articles de sensibilisation à la préservation de la faune dans le journal de la nation.	Nation huronne-wendat				X
	OBV de la Capitale	X	X

Action 2Dd- Maintenir à jour le portrait faunique du territoire et procéder au besoin à de nouveaux inventaires.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Via le projet Réseau-Habitat de la Capitale de l’OBV de la Capitale, fournir les données disponibles concernant les habitats et les initiatives fauniques sur le territoire.	Canards Illimités Canada	X
Précéder à un inventaire périodique de certaines espèces fauniques sur le territoire de la garnison Valcartier, notamment les populations ichtyologiques.	Garnison Valcartier				X
Évaluer les impacts de la pêche sportive au lac Beauport et valider s’il y a une surpêche.	Conseil de bassin du lac Beauport				X
Précéder à un inventaire périodique de certaines espèces fauniques sur le territoire de RDDC Valcartier.	Recherche et développement pour la défense Canada	X
Via le projet Réseau-Habitat de la Capitale, maintenir à jour le portrait faunique du territoire.	OBV de la Capitale	X			X
Lorsque l’opportunité se présente, procéder à des inventaires fauniques.	OBV de la Capitale				X

Orientation 2E: Favoriser la libre circulation des poissons.

Objectif:

Identifier les sites où il serait pertinent de permettre la libre circulation des poissons sans nuire à l’intégrité des populations allopatriques.

Action 2Ea- Selon les opportunités, dresser un inventaire et une caractérisation des obstacles à la libre circulation des poissons dans les cours d’eau du territoire.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Le long du parc linéaire de la rivière Saint-Charles, enlever les embâcles qui se créent et les arbres morts dangereux.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Dans le cadre des travaux de caractérisations des berges, porter une attention sur les obstacles à la libre circulation des poissons. Le cas échéant, cartographier les sites.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Au besoin, mettre à jour la caractérisation des potentiels d’habitats du poisson en inventoriant notamment les paramètres physiques du cours d’eau, incluant les obstacles à la libre circulation des poissons.	Garnison Valcartier				X
Selon les opportunités, dresser un inventaire et une caractérisation des obstacles à la libre circulation des poissons dans les cours d’eau du territoire. Dans la mesure du possible, on souhaite que les 115 barrages recensés sur le territoire aient été caractérisés à l’intérieur d’une période de 10 ans.	OBV de la Capitale	X	X
Dans le cadre du projet d’aménagement des berges et corridors fauniques dans un sous-bassin amont de la rivière du Cap Rouge, répertorier les différents obstacles à la libre circulation des poissons.	OBV de la Capitale	X

Action 2Eb- Évaluer les possibilités de créer une passe migratoire lors de la réfection du barrage Samson.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
En collaboration avec la Ville de Québec, évaluer les possibilités de créer une passe migratoire lors de la réfection du barrage Samson.	Société de la rivière Saint-Charles	X	X

Enjeu 3: Quantité

Orientation 3A: Minimiser les dérivations interbassins.

Objectif:

À moyen-long terme, minimiser les prélèvements d’urgence dans la rivière Jacques-Cartier lors de périodes d’étiages exceptionnels.

Action 3Aa- Évaluer les possibilités de réduire la pression sur la rivière Saint-Charles en augmentant les prélèvements au Fleuve en période d’étiage exceptionnel. Un volume supplémentaire de 50 000 m³ d’eau par jour supplémentaire pourrait être disponible après la rénovation de l’usine de Sainte-Foy.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Évaluer les possibilités de réduire la pression sur la rivière Saint-Charles en augmentant les prélèvements au Fleuve en période d’étiage exceptionnel. Un volume supplémentaire de 50 000 m³ d’eau par jour supplémentaire serait maintenant disponible suite à la rénovation de l’usine de Sainte-Foy.	Ville de Québec		X

Orientation 3B: Réduire la consommation totale d’eau journalière à l’échelle du territoire et limiter le gaspillage.

Objectifs:

Établir des cibles de réduction de la consommation d’eau avec les municipalités.
S’assurer que les prélèvements en eau à partir de sources d’eau souterraine respectent la capacité de renouvellement des aquifères.

Action 3Ba- Sensibiliser la population aux gestes que les gens peuvent poser pour réduire leur consommation d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Sensibiliser la population aux gestes que les gens peuvent poser pour réduire leur consommation d’eau, via la patrouille nautique.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Réaliser des capsules vidéos, une maquette 3D et des panneaux d’interprétation pour sensibiliser les visiteurs du Centre écologique Léopold Beaulieu à la réduction de la consommation d’eau.	APEL	X
En collaboration avec l’OBV de la Capitale, publier des articles dans le journal de la nation.	Nation huronne-wendat				X
Utiliser des moyens de communication variés pour sensibiliser la population aux gestes que les gens peuvent poser pour réduire leur consommation d’eau.	Ville de Québec				X
Via le journal municipal, sensibiliser les citoyens aux gestes qu’ils peuvent poser pour réduire leur consommation d’eau.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier				X
Amorcer une réflexion sur l’adoption d’un règlement sur l’utilisation de l’eau potable.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier		X
Publier des articles les journaux locaux pour sensibiliser la population sur les gestes qu’elle peut poser pour réduire la consommation d’eau.	OBV de la Capitale	X

Action 3Bb- Optimiser le processus de gestion des purges dans le réseau d’aqueduc afin de minimiser les pertes.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Élaborer un programme de gestion des purges.	Ville de Québec	X

Action 3Bc- Rechercher les fuites dans le réseau d’aqueduc 12 mois par année.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Embaucher du personnel dédié à la recherche de fuite à temps plein.	Ville de Québec	X
Tel qu’inscrit dans la Stratégie d’économie d’eau potable, le MAMOT demande aux municipalités de respecter des normes de fuites dans leur réseau d’aqueduc, sans quoi des mesures correctives sont imposées.	MAMOT				X

Action 3Bd- Installer des compteurs d’eau dans tous les commerces, institutions et industries (ICI).
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Les Services techniques de la Nation prévoient la mise en œuvre d’un cadre réglementaire et de programmes d’information et de sensibilisation des utilisateurs sur l’importance et les impacts environnementaux et financiers d’une saine la gestion de l’utilisation de l’eau. L’hypothèse de l’installation de compteurs d’eau est envisageable.	Nation huronne-wendat				X
Installer des compteurs d’eau dans tous les commerces, institutions et industries (ICI) et compléter le tout d’ici 2015.	Ville de Québec	X

Action 3Be- Mettre en œuvre des mesures concrètes pour réduire la consommation d’eau à l’échelle des bâtiments.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Mettre en place un programme de sensibilisation incitative pour réduire la consommation d’eau à l’intérieur des bâtiments.	Municipalité de Lac-Beauport	X
Appliquer la Politique sur les bâtiments verts du ministère de la Défense nationale et pour les nouveaux bâtiments d’envergure, viser le respect des critères associés à une certification environnementale.	Garnison Valcartier				X
Amorcer une réflexion sur l’adoption d’un règlement sur l’utilisation de l’eau potable.	Municipalité de Saint-Gabriel-de-Valcartier		X
Tel qu’inscrit dans la Stratégie d’économie d’eau potable, exiger une perte d’eau d’au plus de 20% de la consommation en eau potable aux municipalités, sans quoi des mesures correctives sont imposées.	MAMOT				X

Orientation 3C: Assurer un débit minimal dans les cours d’eau gérés par des barrages ou sujets à des prélèvements.

Objectifs:

Respecter en tout temps le débit réservé écologique dans la rivière Saint-Charles.
Prévoir des mesures d’adaptation aux changements climatiques advenant des étiages plus sévères dans le futur.

Les actions 3Aa, 3Ba, 3Bb, 3Bc, 3Bd et 3Be sont reliées à cette orientation.

Action 3Ca- Mettre en place des plans d’adaptation aux changements climatiques au sein des municipalités.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Diffuser la fiche « Faire face aux changements climatiques » élaborée par le RNCREQ et mettre en place une tournée des municipalités pour les inciter à mettre en œuvre des plans d’adaptation aux changements climatiques et à réaliser les actions qui en découleront.	CRE – Capitale nationale	X

Orientation 3D: Réduire les écarts entres les crues et les étiages dans les cours d’eau urbanisés.

Objectif:

Améliorer la gestion des eaux pluviales en milieu bâti, par une gestion in situ des eaux de ruissellement de façon à se rapprocher, à long terme, des conditions qui prévalaient avant le développement.

Les actions 1Ae, 1Af, 1Di et 1Dj sont également reliées à cette orientation.

Action 3Da- Mettre en place des projets pilotes de gestion écologique des eaux de pluie dans une rue, un quartier ou sur une propriété privée.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Inciter les villes à mettre en place un projet pilote de gestion écologique des eaux de pluie dans un quartier résidentiel ou commercial, en relation avec la protection du lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Inciter les villes à faire connaître et faire respecter leur réglementation en matière de gestion des eaux de gouttière qui ne doivent pas être raccordées au réseau d’égout sanitaire. En l’absence d’une telle réglementation, inciter les villes à en adopter une.		X
Inciter les villes à faire connaître leur réglementation en matière de vidange d’eau de piscine qui ne doit pas être déversée dans le réseau d’égout pluvial.		X
Accompagner les municipalités et intervenants souhaitant mettre en place des mesures de gestion écologique des eaux de pluie sur leur territoire.	Vivre en Ville	X
	CRE – Capitale nationale	X
	OBV de la Capitale	X

Enjeu 4: Sécurité

Orientation 4A: Prévenir les impacts sur les biens et les personnes que pourraient entraîner des épisodes de débordements de cours d’eau.

Objectifs:

Documenter les secteurs à risques de débordements sur le territoire.
Orienter le développement pour minimiser les risques de débordements.
Prévoir des mesures d’adaptation aux changements climatiques advenant des crues plus sévères dans le futur.

Les actions 1Ae, 1Af, 1Di, 1Dj et 3Da sont également reliées à cette orientation.

Action 4Aa- Actualiser la cartographie des zones inondables dans les zones habitées à risque d’inondations.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Mettre à jour de la carte des zones inondables.	Ville de Québec	X

Action 4Ab- Dans les cas extrêmes, prévoir des mesures d’éco-ingénierie afin de limiter les impacts sur les biens et les personnes que pourraient entrainer des épisodes de débordements de cours d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Remodeler la rivière Lorette avec des mesures d’éco-ingénierie afin de limiter les impacts sur les biens et les personnes que pourraient entraîner des épisodes de débordements du cours d’eau.	Ville de Québec	X

Enjeu 5: Accessibilité

Orientation 5A: Favoriser la présence d’accès publics ainsi que l’usage d’embarcations non motorisées sur les lacs et cours d’eau du territoire.

Objectifs:

Améliorer l’accès et les services le long des principaux lacs et cours d’eau du territoire, en été comme en hiver.
Assurer une circulation et une cohabitation sécuritaire sur les plans d’eau entre usagers motorisés et non motorisés.

Pour l’action 5Ag, s’assurer qu’il y a coordination avec Hydro-Québec dans la planification du parc, puisqu’il y a présence de lignes de distribution sur une partie des rives de la rivière Beauport.

Action 5Aa- Dans les secteurs propices à la pratique d’activités nautiques, prévoir des zones de mise à l’eau accessibles à toute la population.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
En collaboration avec la ville de Québec, prévoir des zones de mise à l’eau sur la rivière Saint-Charles, accessibles à toute la population, dans les secteurs propices.	Société de la rivière Saint-Charles	X
Entretenir le site de mise à l’eau des Marais du Nord.	APEL	X
Participer à la mise en place d’une zone de mise à l’eau au Centre écologique Léopold Beaulieu.	APEL	X
Proposer des sites de mises à l’eau accessibles à toute la population le long de la rivière Saint-Charles.	Nation huronne-wendat	X

Action 5Ab- Mettre en place un parcours canotable sur la rivière Saint-Charles.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Ajouter les zones de mise à l’eau au parcours canotable déjà existant dans la haute Saint-Charles.	Société de la rivière Saint-Charles	X
D’ici 2015, officialiser un parcours canotable en eau calme dans le tronçon nord du parc linéaire de la rivière Saint-Charles.	Ville de Québec	X
Aménager une zone de mise à l’eau officielle localisée aux abords du boulevard de la Colline.		X
Appuyer le développement d’un site de canot-kayak d’eau vive dans la rivière Saint-Charles à la hauteur du parc Chauveau, jusqu’au barrage Saint-Jacques.		X
Conditionnellement à l’atteinte d’une qualité de l’eau permettant les contacts secondaires, officialiser un parcours canotable en eau calme dans la partie aval de la rivière Saint-Charles.			X

Action 5Ac- Créer un outil cartographique localisant les points d’accès aux lacs et cours d’eau pour la baignade et les usages récréatifs non motorisés, et donnant les informations appropriées aux citoyens.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Mettre à jour l’outil cartographique localisant les usages récréatifs non motorisés sur la rivière Saint-Charles.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Compléter les outils promotionnels sur le parc linéaire de la rivière Saint-Charles.	Ville de Québec	X

Action 5Ad- Évaluer les possibilités d’autoriser la baignade à de nouveaux endroits sur le territoire, en prenant en compte les contraintes environnementales associées.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
À déterminer	À déterminer

Action 5Ae- Évaluer la pertinence de procéder à l’amélioration de l’accessibilité en bordure de la rivière du Cap Rouge.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Évaluer la pertinence et les possibilités de procéder à l’amélioration de l’accessibilité en bordure de la rivière du Cap Rouge.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge		X

Action 5Af- Favoriser le développement de l’accessibilité en bordure du ruisseau du Moulin par l’aménagement de sentiers de marche et la tenue d’activités d’interprétation patrimoniale, notamment près du vieux moulin, à la cédrière Bourg Royal et au marais de l’estuaire.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
À déterminer	À déterminer

Action 5Ag- Aménager un parc linéaire en bordure de la rivière Beauport.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Établir un partenariat avec la Ville de Québec dans le cadre de la mise en œuvre du plan directeur d’aménagement de la rivière Beauport.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
	OBV de la Capitale	X
Réaliser la stabilisation des berges aux endroits problématiques, rédiger les plans et devis et réaliser les travaux.	Ville de Québec	X

Action 5Ah- Mettre en valeur le parc riverain du lac Saint-Augustin, en tenant compte de sa vocation de conservation.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Inciter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures à instaurer un bâtiment de service au parc riverain et des rampes de mise à l’eau pour embarcations non motorisées autour du lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Mettre en valeur les éléments culturels et patrimoniaux liés au lac Saint-Augustin et à la région.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Faire du futur bâtiment d’accueil du parc Riverain un exemple de bâti vert (toit végétal et récupération des eaux de pluie, matériau noble).	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Arrimer les choix en fonction avec des attentes citoyennes manifestées dans le cadre de l’exercice de vision du lac 2014.		X
Aménager un lien pédestre entre la rive nord et la rive sud du lac Saint-Augustin.		X

Action 5Ai- Limiter les impacts négatifs liés à certains usages récréatifs de l’eau de manière à assurer la sécurité des personnes et des biens, et une meilleure protection des lacs et cours d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Inciter les deux villes à entamer le processus requis visant à faire modifier la réglementation fédérale actuelle, afin d’interdire la navigation motorisée au lac Saint-Augustin, de façon à assurer la sécurité des usagers non-motorisés qui ont un faible impact sur la santé du lac.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Promouvoir l’harmonie entre les différents usages récréatifs et en chercher à en faire limiter l’impact sur l’environnement.	Conseil de bassin du lac Beauport				X
Initier une démarche avec Transport Canada (Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada) pour amender l’utilisation du type d’embarcation permis sur le lac Saint-Augustin.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X
Informer la population tout au long de la démarche pour une meilleure transparence et une acceptabilité sociale.	Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures	X

Orientation 5B: Récupérer certains usages perdus au fil du temps.

Objectifs:

Évaluer les possibilités de ramener la patinoire sur la rivière Saint-Charles.
Ramener l’usage de la baignade au lac Saint-Augustin.

L’action 1Bd est également reliée à cette orientation.

Action 5Ba- Réaliser une étude sur l’éventualité de ramener le patinage sur la rivière Saint-Charles afin de déterminer la faisabilité, les coûts, l’aspect sécuritaire, et s’il y a une demande.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
À déterminer	À déterminer

Action 5Bb- Évaluer la possibilité de récupérer la baignade au lac Saint-Augustin suite à sa restauration.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Évaluer les possibilités environnementales, sociales et économiques de ramener la baignade au lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X

Orientation 5C: Faciliter le franchissement de certaines entraves à la circulation sur les cours d’eau du territoire.

Objectif:

Permettre la libre circulation des canots et kayaks du lac Saint-Charles au fleuve Saint-Laurent.

Action 5Ca- Au moment de la réfection, évaluer les possibilités de mettre en place des possibilités de portage pour les canots et kayaks afin de franchir le barrage Samson.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
En collaboration avec la Ville de Québec, évaluer les possibilités de mettre en place des possibilités de portage pour les canots et kayaks afin de franchir le barrage Samson, au moment de la réfection.	Société de la rivière Saint-Charles	X	X

Enjeu 6: Culturalité

Orientation 6A: Renforcer le sentiment d’appartenance de la population envers les lacs et cours d’eau du territoire.

Objectif:

Favoriser les contacts entre la population et les lacs et cours d’eau.

Action 6Aa- Organiser des activités festives et récréatives, en été comme en hiver, autour des lacs et cours d’eau.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Organiser annuellement la Journée de l’Environnement, dans le cadre de laquelle des activités de sensibilisation en lien avec l’eau sont tenues.	Municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury				X
Organiser annuellement Vagues en ville, la descente de la rivière Saint-Charles, Festi-Glisse, la fête de la rivière Saint-Charles et les randonnées pédagogiques.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Développer d’autres activités festives autour de la rivière Saint-Charles.	Société de la rivière Saint-Charles				X
En collaboration avec le G3E, poursuivre les activités tenues dans le cadre du Festival de la pêche.	Conseil de bassin de la rivière Beauport				X
Développer de nouvelles activités récréatives en lien avec la rivière Beauport.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Inciter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures à aménager et entretenir une patinoire sur le lac Saint-Augustin, lorsque les conditions climatiques le permettent.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Organiser des activités récréatives, sportives et pédagogiques, autour et sur le lac Saint-Augustin, été comme hiver.		X
Favoriser les activités non motorisées au lac Saint-Augustin.		X
Favoriser l’usage du lac Saint-Augustin pour des fins éducatives/pédagogiques par divers groupes dans le bassin versant ou d’ailleurs.		X
Organiser une journée découverte des sentiers de la rivière du Cap Rouge.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Organiser des activités hivernales d’animation en bordure de la rivière du Cap Rouge.	Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge	X
Une course de canot sur la Rivière Saint-Charles est organisée à chaque année lors du Pow Wow	Nation huronne-wendat				X
Poursuivre l’aménagement de la patinoire sur le lac Beauport et l’organisation de plusieurs activités telles que le pound hockey ou encore les festivités de la Saint-Jean et de la Confédération au Club nautique.	Municipalité de Lac-Beauport	X
Encourager la pérennisation des activités physiques en plein air sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières et favoriser la tenue de nouveaux événements, en collaboration avec des organismes du milieu.	Ville de Québec (Arrondissement des Rivières)				X

Action 6Ab- Installer et entretenir, pour les sites les plus fréquentés ou vulnérables, des panneaux pédagogiques concernant les patrimoines naturel, historique, architectural ou culturel liés aux cours d’eau ou aux lacs, et les bonnes pratiques d’utilisation.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Entretenir l’audioguide de la zone urbaine dans le parc linéaire de la rivière Saint-Charles.	Société de la rivière Saint-Charles				X
Mettre en place et entretenir des panneaux d’interprétation aux marais du nord et au Centre écologique Léopold Beaulieu.	APEL				X
Installer un panneau d’interprétation au ruisseau Jasmin portant sur les bienfaits de la protection et de la préservation du cours d’eau.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Rechercher des partenariats pour l’installation de panneaux pédagogiques portant sur l’aspect historique, patrimonial et culturel de la rivière Beauport en bordure du cours d’eau.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
Dans le cadre de projets agroenvironnementaux, installer des panneaux sur les bonnes pratiques.	Club agroenvironnemental de la Rive-Nord				X
Élaborer et mettre en place des panneaux pédagogiques sur les différents aspects/problématiques du lac Saint-Augustin, au parc riverain et ailleurs dans le bassin versant.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin				X
Entretenir les panneaux pédagogiques installés le long de la rivière Saint-Charles.	Nation huronne-wendat				X
Installer et entretenir, pour les sites les plus fréquentés ou vulnérables, des panneaux pédagogiques concernant les patrimoines naturel, historique, architectural ou culturel liés aux cours d’eau ou aux lacs, et les bonnes pratiques d’utilisation.	Ville de Québec				X

Action 6Ac- Créer des outils pour promouvoir les attraits environnementaux du territoire (sites naturels, activités récréatives et éducatives, patrimoine, etc.).
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Faire la promotion des attraits du parc linéaire de la rivière Saint-Charles via divers outils : audioguide, carte interactive, etc.	Société de la rivière Saint-Charles	X
Développer un parcours de ski de fond dans la zone urbaine du parc linéaire de la rivière Saint-Charles.		X
Développer un parc d’eau vive (infrastructure canotable en eau vive) dans le parc Chauveau.		X
Réaliser des dépliants d’information sur les marais du Nord.	APEL				X
Assurer l’accueil du parc linéaire de la rivière Saint-Charles.	APEL	X
Revoir le site Internet du CBRB de façon à en faire, notamment, un outil de promotion pour les attraits du bassin versant de la rivière Beauport.	Conseil de bassin de la rivière Beauport	X
En 2014, mettre à jour les documents d’information et de sensibilisation relatifs au parc du mont Wright.	Association forestière des deux rives (AF2R)	X
Créer des outils pour promouvoir les attraits du bassin versant lors de la refonte du site internet de la nation huronne-wendat.	Nation huronne-wendat		X
Poursuivre le développement de la promotion et de l’information sur le parc linéaire et la rendre accessible avec les nouvelles technologies de l’information.	Ville de Québec	X

Action 6Ad- Développer une vision d’avenir pour le lac Saint-Augustin et un plan d’action visant sa promotion comme lieu de loisirs, d’activités physiques, de plein air et de détente.
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	Échéancier
Actions spécifiques	Maîtres d’oeuvre / responsables de l’action	0-3 ans	4-9 ans	10 ans et +	En continu
Tenir des rencontres de concertation avec la population et les intervenants du milieu pour développer une vision d’avenir au sujet du lac Saint-Augustin qui corresponde à leurs aspirations.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Mettre en place le plan d’action pour donner suite à l’exercice de la vision d’avenir développée pour le lac Saint-Augustin.	Conseil de bassin du lac Saint-Augustin	X
Soutenir le Conseil de bassin du lac Saint-Augustin dans le développement d’une vision d’avenir pour le lac Saint-Augustin en participant entre autres, à des rencontres de concertation.	OBV de la Capitale	X

Mis à jour le 31 août 2015