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Notre histoire

Mis sur pied par le Conseil régional de l’environnement – région de la Capitale nationale, l’Organisme des bassins versants de la Capitale (anciennement le Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles) est un organisme à but non lucratif légalement constitué depuis juillet 2002. L’organisme se concentrait à l’origine sur le bassin versant de la rivière Saint-Charles, qui constituait l’un des 33 bassins versants jugés prioritaires par la Politique nationale de l’eau en raison de problématiques environnementales ou de conflits d’usage.

Mandaté pour mettre en œuvre la gestion intégrée de l’eau par bassin versant, le Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles a réuni les acteurs du milieu pour élaborer le Plan directeur de l’eau de la rivière Saint-Charles. Ce dernier fut déposé au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) en juillet 2009, et a reçu l’approbation ministérielle en décembre de la même année.

En mars 2009, le MDDEP annonçait un redécoupage majeur du Québec méridional afin que l’ensemble du territoire soit couvert en zone de gestion intégrée de l’eau. C’est ainsi que le Conseil de bassin de la rivière Saint-Charles est devenu l’Organisme des bassins versants de la Capitale et a vu son territoire s’élargir pour inclure les bassins versants des rivières du Cap Rouge et Beauport, du lac Saint-Augustin, du ruisseau du Moulin ainsi que la bordure du fleuve.

Bassin versant St-Charles

Carte générale, zone de la Capitale

Histoire de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant au Québec

En 2002, pour la première fois de l’histoire, le Québec adopte une Politique nationale de l’eau. Ainsi, le gouvernement s’est engagé à mettre en place la gestion intégrée de l’eau au Québec en soutenant financièrement et techniquement la création d’organismes qui œuvrent à l’échelle du bassin versant.

Le but de cette politique est d’assurer une gestion durable de la ressource en eau ainsi que d’assurer la protection de la santé publique et des écosystèmes aquatiques.

À ce moment, il y avait 33 organismes de bassins versants sous la forme juridique d’organismes à but non lucratif (OBNL), couvrant 25% du territoire québécois. Il s’agissait des bassins versants des 33 rivières jugées prioritaires. En 2009, suite à l’adoption de la Loi sur l’eau, l’ensemble du Québec fut divisé en 40 zones de gestion intégrée de l’eau. Ainsi, il y a maintenant 40 organismes de bassins versants (OBV) reconnus; chaque OBV est responsable d’une zone de gestion intégrée de l’eau.

Bassins versants prioritaires

Les organismes

La mission des OBV

Les organismes de bassins versants (OBV) contribuent à mettre en œuvre la gestion intégrée de l’eau par bassin versant sur des unités hydrographiques variant de près de 1 000 km2 à 165 000 km2 en tenant compte des principes du développement durable. Les orientations, la mission et l’encadrement de ces organismes sont définis par :

  • La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, adoptée en 2009 (L.R.Q c. C-6.2)
  • La Politique nationale de l’eau, adoptée en 2002
  • L’actuel Cadre de référence pour les organismes de bassins versants du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).
  • Quarante organismes de bassins versants, créés par les acteurs du milieu, ont ainsi été reconnus comme responsable de chacune des zones hydrographiques du Québec méridional déterminées par le gouvernement, conformément à l’article 14 de la Loi.


Les OBV ont pour mission « d’élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l’eau (PDE) et d’en promouvoir et suivre la mise en œuvre, en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental, autochtone, municipal, économique, environnemental, agricole et communautaire, dans la composition de cet organisme » (Art. 14 (3) 1).

Ce sont donc tous les acteurs de l’eau d’un territoire qui peuvent faire partie du conseil d’administration de l’organisme et, selon le cadre de référence actuel, dans un proportion de 20 à 40% pour les secteurs économique, communautaire et municipal. Les communautés autochtones sont actuellement intégrées au secteur municipal. Le secteur gouvernemental, quand à lui, est présent, mais sans droit de vote.

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